Modernisation du secteur financier et bancaire algériens : Pour mieux servir l’Economie algérienne

Les propositions suivantes représentent les principaux jalons d’une potentielle feuille de route visant à mettre au diapason le secteur financier et bancaire de l’Algérie.

Il est développé autour des trois thèmes ou secteurs suivants à savoir :

Le secteur fiscal : les finances publiques algériennes ; le Trésor public, pour lui donner la prééminence qu’il mérite, bien qu’il fasse partie du secteur fiscal ; la Bourse d’Alger ; le secteur bancaire et monétaire et les entreprises publiques nationales bien que selon, la classification des institutions internationales, elles appartiennent au secteur réel.

Dans le but de bien « centrer » et « enrober » ces propositions, j’ai jugé nécessaire d’ajouter :
Les prérequis pour assurer le succès de ce programme ainsi que les avantages et bénéfices de ce programme.

1- LE SECTEUR FISCAL :
LES FINANCES PUBLIQUES ALGERIENNES

Les principales propositions à considérer, dans le cadre des finances publiques Algériennes sont les suivantes :

a) Assainir les finances publiques en adressant le déficit budgétaire dans le cadre des lois des finances annuelles : Le financement budgétaire doit faire partie intégrante des LF dans le but d’éliminer progressivement le recours à la planche à billets dont le caractère inflationniste impacte négativement les couches sociales les plus démunies dont la protection est garantie par la Constitution algérienne et qui constituent le socle de la stabilité sociale et donc politique du pays.

b) N’avoir recours aux Lois des finances complémentaires que lorsque les recettes et/ou les dépenses publiques connaissent un changement significatif, surtout dans le cas d’une baisse notoire des recettes publiques, non prévu par ladite LF.
c) Le financement du déficit budgétaire doit, avec les recettes et les dépenses, représenter le troisième volet de toute LF. C’est une norme internationale.

d) Loi de Règlement Budgétaire : Dans le but d’assurer plus de transparence, pour l’Exécutif et surtout le Législatif, revoir l’article N°68 de la Loi N° 84-17 juillet 1984 Relative aux Lois de finance qui stipule que « le projet de loi de finance est accompagné du projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice N-3 ». Une loi de Règlement Budgétaire trois ans après la LF concernée perd toute son sens et son utilité !

e) Lors de l’élaboration des lois des finances, introduire le concept de « compte courant du budget » ; c’est-à-dire voir le taux de couverture des Dépenses courantes par les Recettes courantes (cela fait des années que la Mauritanie a déjà recours à ce concept).

f) Les Comptes d’Affectation Spéciale : Leur existence et surtout leur nombre actuel (la centaine actuellement avec double emploi surtout dans le secteur de l’agriculture), et donc le montant des ressources financières gelées impactent négativement la transparence du budget, fait décrié par les institutions financières régionales et internationales, et surtout porte atteinte au Principe de l’Unité du budget.

g) Les subventions. Il est suggéré de revoir le système des subventions dans son ensemble dans le but de 1) le rationaliser, 2) cibler les citoyens qui ont le plus besoin et non pas un système de subventions à tous les niveaux (accros the board) ce qui permettrait d’augmenter les subventions de certains secteurs et de certains citoyens plus démunis et donc mieux méritant le support de la société).

2- LE TRESOR PUBLIC
En ce qui concerne le rôle du Trésor public, il est suggéré ce qui suit :

a) Le rôle et la place du Trésor public doivent être revus et repensés pour en faire l’instrument dynamique de financement du budget de l’Etat.

b) Le Trésor public doit émettre des instruments financiers sur toute la courbe des rendements (yield curve) : des bons du Trésor de 3 mois à 12 mois, des obligations de 2 ans, 5 ans et 10 ans et des notes jusqu’à 30 ans. La Tunisie a déjà introduit cette courbe, il y a plus de20 ans.

c) Cette courbe des rendements constituera le coût de l’argent de l’Etat Souverain Algérien comme emprunteur. Les instruments ainsi émis ont la garantie de l’Etat algérien.

d) Cette courbe de rendements servira de référence (benchmark) pour le coût de l’argent pour le secteur privé qui doit être supérieur à celui de l’Etat qui représente un emprunt souverain et donc garanti.

e) Faire noter l’Etat algérien, et ses entités paraétatiques, au plus tôt, par une agence de notation de renommée mondiale, telles que FitchRatings, S&P or Moody’s, pour mettre l’Algérie sur le radar des acteurs de la finance internationale et pour « contourner » le rôle et la prépondérance de la COFACE

3- LA BOURSE D’ALGER
Le rôle et la place de la Bourse d’Alger (j’étais Chef de Mission du Fonds Monétaire Arabe qui a visité l’Algérie en 1989 pour la création d’un marché financier en Algérie) doivent être revus et repensés pour :

a) En faire l’instrument de financement de l’Economie algérienne, et surtout les entreprises cotées.

b) Un tremplin pour les start-up algériennes en les aidant à avoir un capital de départ ou « seed capital ».

c) Elargir les actionnaires et non pas les limiter aux banques publiques actuelles qui détiennent plus ou moins le monopole des dealers.

d) Créer d’autres planchers tels que pour les obligations.

e) C’est le marché secondaire, et non le marché primaire, qui garantit la pérennité du financement de l’économie.

f) Réaliser toute opération et/ou programme de privatisation ou prise de participation étrangère à travers la Bourse d’Alger et garantir ainsi 1) le succès, la transparence, la bonne valuation et la crédibilité.

4- LE SECTEUR BANCAIRE ET MONETAIRE
Dans toute économie, le secteur bancaire représente un tissu unique dont les managers doivent avoir des capacités uniques, parfois rares.

a) Rehausser le statut de Gouverneur de la Banque d’Algérie (revenir à la loi N° 9d-10 du 14 avril 1990 relative à la Monnaie et au Crédit qui a été « rapetissée par une loi ultérieure) et en faire « un contrepoids » du ministre des Finances.

Revenir au concept de sa nomination pour une période donnée, renouvelable ou non, et la respecter. Les conditions de sa « fin de services » doivent être claires et énumérées.

b) La politique monétaire de la Banque d’Algérie (BA) doit reposer sur le Coût de l’argent et non sur la Liquidité, ce qui est le cas actuellement.

c) La BA doit être une source fiable et en temps réel des statistiques monétaires et autres informations. Actuellement, ses statistiques les plus récentes datent de six mois. Elles sont obsolètes avant d’être publiées.

d) Introduire le concept de la « Transmission Monétaire » pour bien comprendre et apprécier les mesures prises par elle en termes de changement de taux d’intérêt.

e) Le calendrier des réunions de l’instance qui a agi sur le taux d’intérêt. Cette transparence est importante quant à la gestion des liquidités des « investisseurs institutionnels »

f) Créer dans les plus brefs délais des bureaux régionaux de la BA dans les 10 nouvelles wilayas (si ce n’est pas encore fait) dans le but d’étendre le réseau financier bancaire à l’ensemble du pays pour accompagner l’ensemble du tissu économique et social de la nation.

g) Créer des structures de supervision bancaire solides et bien étoffées (pas seulement quelques éléments pas plus) dans toutes les Directions Régionales de la BA.

h) Comme c’est le cas en Jordanie et en Arabie Saoudite, impliquer la BA (avis consultatif), à travers la Direction de la Supervision Bancaire, dans le choix des présidents et des directeurs généraux des banques publiques.

i) Permettre et encourager Toutes les banques publiques à ouvrir des « branches » à l’étranger dans le but 1) d’acquérir le know how et 2) capter et drainer vers le pays l’épargne de la communauté algérienne établie à l’étranger.

j) Faire l’audit de la gestion des réserves financières internationales du pays en termes de 1) devises, 2) d’instruments financiers (obligations et autres), 3) de ténor, 4) de pays et s’assurer que ces réserves ne courent aucun risque de gel ou de blocages.

k) Rapatrier silencieusement et doucement les réserves d’or de l’Algérie actuellement placées dans les grandes banques internationales. Certains pays ont commencé à le faire.

l) Encourager la BA à acquérir de l’or officiel pour assurer la sécurité financière du pays.

m) Les banques publiques peuvent aussi être impliquées dans cette opération.

n) Créer une dealing room active au niveau de la banque d’Algérie pour bénéficier, à travers une gestion dynamique, des
dépôts en devises auprès des banques primaires.

o) De tels dealing rooms doivent être aussi créées au niveau des banques publiques.

p) Revoir et adapter l’opération d’ouverture des bureaux de change à travers le territoire national.

q) Permettre aux banques publiques de créer des dealing rooms pour bénéficier des dépôts en devises des résidents et des citoyens algériens au niveau de leur structure…et de créer ainsi une concurrence positive entre les différentes banques.

r) Séparer les fonctions de « Directeur Général » et de « Président du Conseil d’Administration » au niveau des banques publiques et des compagnies d’assurances et de réassurance dans le souci de transparence et de formation et de responsabilisation des cadres algériens.

s) Revoir le financement des caisses de retraite car dans quelques années, avec l’avancement de l’âge des travailleurs/ fonctionnaires et l’élongation de la durée de vie à travers l’amélioration de la santé publique, elles ne seront plus en mesure d’assurer leur rôle.

5- LES ENTREPRISES PUBLIQUES
Par « entreprises publiques », il est entendu toutes les entités et institutions même au-delà des entités parastatales. Les aspects suivants méritent considération :

a) Introduire l’autonomie financière.

b) Revoir la rémunération des organes directeurs des entreprises publiques y compris les banques, les compagnies d’assurance pour en faire des créneaux porteurs et retenir le management.

c) Revoir la méthode de recrutement des cadres tout en leur assurant protection.
d) Transformer les dirigeants en Managers recrutés sur la base d’un profil donné et pour atteindre des objectifs donnés dans une période donnée, sinon le contrat sera immédiatement terminé dans le respect le plus total.

e) Permettre aux entreprises publiques une intégration verticale et horizontale à travers les fusions et acquisitions (mergers et acquisitions).

f) Revoir, réactiver le Conseil National de la Privatisation qui, avec le concours et la participation, se chargera de ce volet en fonction des liquidités du marché (expérience concluante pour la Jordanie).

6- PREREQUIS POUR ASSURER LE SUCCES DE CE PROGRAMME
Des prérequis sont nécessaires et la plus importante n’est autre que la synergie entre les différentes phases et mesures du programme.

a) Renforcer le rôle, la présence et la visibilité de la Cour des Comptes

b) Renforcer le rôle, la présence et la visibilité de l’Inspection Générale des Finances (IGF)

c) Renforcer le rôle, la présence et la visibilité des directions de l’Inspection bancaire au niveau de la BA et de ses 58 directions régionales

d) Il existe une synergie entre les différentes mesures proposées
e) Revoir la formation, le recrutement, le rôle et surtout les obligations pénales et autres des commissaires.

f) Créer plusieurs catégories de commissaires aux comptes. Il n’est pas donné à n’importe qui d’être commissaire aux comptes d’une banque.

g) Ouvrir cette filière aux jeunes diplômés. Le concours doit être annuel et les dates bien connues en avance.

h) Ceci nécessitera un large programme de formation à tous les niveaux à concevoir et à mettre. Il sera financé par les institutions financières internationales (FMI, Banque mondiales) et régionales (FMA, BID) dont l’Algérie est membre ainsi que des autres partenaires de l’Algérie dont les grandes banques internationales partenaires de l’Algérie.

7- AVANTAGES ET BENEFICES DE CE PROGRAMME

Ce programme apportera d’énormes avantages et bénéfices, quantitatifs et qualitatifs, au pays ; avantages qui vont au-delà de la sphère économique pour embrasser la stabilité sociale et politique de l’Algérie. Ces avantages se réaliseront surtout dans les moyen et long termes. Les coûts, d’ordre financier, sont négligeables et sans aucune mesure avec les avantages. Le temps presse !

a) Moderniser le système financier et bancaire du pays, moteur de toute économie.

b) Introduire la transparence à tous les niveaux de l’économie nationale.

c) Renforcer le rôle et la visibilité de l’Etat et de ses organes régulateurs.

d) Introduire des équilibres entre certains organes de l’Etat tels que le ministère des Finances et la Banque d’Algérie.

e) Renforcer le rôle du Législatif à travers les lois des finances et surtout la révision des lois des règlements budgétaires.

f) Eviter les « mises à niveau » régulières des banques et des entreprises publiques qui « bouffent » les revenus pétroliers. Le financement de ces entités se fera à travers la Bourse d’Alger alors que le Trésor public se chargera du financement du déficit budgétaire.

g) Introduire à travers la BA et les banques publiques des méthodes modernes de gestion de l’économie algérienne telles que les « swaps et options » qui permettront de prévoir et contrôler le prix des importations de produits essentiels tels que les céréales.

h) Renforcement du sens d’appartenance du citoyen au pays ce qui renforcera la citoyenneté et la stabilité du pays.

i) Introduction de nouveaux créneaux de formation et d’emplois tels que « dealers et brokers ».

j) Créer, en Algérie, la culture de l’épargne et donc de l’investissement, et non la culture de la dépense.

Plan d’action proposé par le Dr Adda Guecioueur
Fondateur / Directeur Général de IBS, International Business School
Ancien Professeur d’Université-Algérie, Jordanie
Ancien Expert financier au Fonds monétaire arabe, Abu Dhabi, EAU