Dr Adda Guecioueur à Algérie Presse : « Les cambistes ne disparaitront pas de sitôt »

Algérie Presse : Le Conseil monétaire et bancaire vient d’adopter, dernièrement, un projet de règlement relatif aux conditions d’autorisation, de constitution, d’agrément et d’exercice des bureaux de change. Que vous inspire une telle décision ?
Adda Guecioueur : Excellente décision qui aurait du être mise en place il y a des décennies… au moins dans le cadre des programmes d’ajustements structurels mis en place, avec l’aide du Fonds Monétaire International (FMI) durant les années 90. Pourtant, cette idée n’est nullement nouvelle puisque mentionnée dans les textes suivants :
1- La loi n° 90-10 du 14 avril 1990 sur la Monnaie et le Crédit sous le Gouvernement Hamrouche (en poste de septembre 1989 à juin 1991), qui est très importante dans son apport à l’économie nationale, mais qui ne mentionne nullement les bureaux de change en tant que tel. Elle emploie uniquement le concept de « banques et établissements financiers ». Cependant les deux articles suivants ont trait aux bureaux de change :
L’article n° 188 stipule que « la Banque Centrale organise le marché des changes », ce qui est normal et logique alors que l’article n° 189 indique, lui, que « le taux de change du Dinar algérien ne peut être multiple ». La vision que représente cet article a survécu à toutes les réformes qu’a connues l’économie algérienne depuis le début des années 1990. C’est sur la base du concept que « le taux de change du Dinar algérien ne peut être multiple » que la Banque d’Algérie refuse que les taux de change appliqués dans les bureaux de change ne peuvent différer de ses taux de change officiels. Les taux de change du Dinar sont calculés alors en fonction du taux d’achat des devises.
2- L’instruction n° 8-96 du 18 décembre 1996, fixant les conditions de création et d’agrément des bureaux de change, contient 22 articles dont l’article 10 qui stipule que « les cours d’achat et de vente de billets de banque et de chèques de voyage libellés en monnaies étrangères librement convertibles appliqués par les bureaux de change peuvent s’écarter de un pour cent (1%) maximum par rapport aux cours pratiqués par la Banque d’Algérie ». Nous considérons que cet écart de 1% et irréaliste et ne prend pas en considération le coût de l’offre de devise que les bureaux de change doivent supporter.
L’article 11 stipule, lui, que « les bureaux de change sont autorisés à percevoir, sur le montant de toute transaction d’achat ou de vente de devises, une commission en dinars dont le taux est affiché». A ma connaissance, les commissions perçues représentent un facteur important de la concurrence entre les bureaux de change. En application de cette instruction, la Banque d’Algérie a délivré l’agrément à une quarantaine de postulants et, selon mes sources, aucun ne s’est concrétisé. Il est clair et évident que l’article 10 cité ci-dessus a inhibé toute ardeur. On ne peut demander à quelqu’un, dont la fonction et l’expertise sont de vendre et d’acheter l’argent, d’opérer avec perte.
3- L’instruction n° 13-97 du 10 décembre 1997 modifiant l’instruction n° 8-96 du 18 décembre 1996 fixant les conditions de création et d’agrément des bureaux de change. Cette instruction de quatre articles seulement n’a qu’un apport « cosmétique » dans son article 3 qui stipule que « l’instruction n°08-96 du 18 décembre 1996 suscitée est complétée par un article 6 bis ainsi rédigé :
« Article 6 bis : Les personnes physiques et morales candidates à la création et à l’agrément de bureaux de change, ne disposant pas de locaux appropriés au moment du dépôt de la demande d’agrément, peuvent solliciter un accord de principe auprès des services compétents de la Banque d’Algérie. L’agrément du bureau de change sera délivré par la Banque d’Algérie dès que le local sera jugé conforme aux usages de la profession ». Néanmoins, cette souplesse n’a convaincu aucun demandeur d’agrément de création de bureau de change.
4- La loi n° 23-09 du 21 juin 2023 portant Loi Monétaire et Bancaire fait effectivement référence aux bureaux de change spécifiquement dans ses articles suivants :
a- Art 87 : Sans préjudice des conditions fixées par le Conseil, par voie de règlements, à leurs personnels d’encadrement, nul ne peut être fondateur d’une banque ou d’un établissement financier ou membre de son conseil d’administration, ni, directement ou par personne interposée, diriger, gérer ou représenter à un titre quelconque une banque ou un établissement financier, ni disposer du pouvoir de signature pour de telles entreprises :
– S’il a fait l’objet d’une condamnation pour crime ; pour détournement, concussion, vol, escroquerie, émission de chèque sans provisions ou abus de confiance ; pour soustractions commises par dépositaires publics ou par extorsion de fonds ou de valeurs ; pour banqueroute ; pour infraction à la législation et à la réglementation des changes ; pour faux en écritures ou faux en écritures privées de commerce ou de banque ; pour infraction au droit des sociétés ; pour recel des biens détenus à la suite de ces infractions et pour toute infraction liée au trafic de drogue et de psychotropes, à la corruption, au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme et au financement d’armes de destruction massive.
-S’il a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une juridiction étrangère et passée en force de chose jugée, constituant d’après la loi algérienne une condamnation pour l’un des crimes ou délits mentionnés au présent article.
-S’il a été déclaré en faillite ou si une faillite lui a été étendue ou s’il a été condamné en responsabilité civile comme organe d’une personne morale faillie tant en Algérie qu’à l’étranger et ce, tant qu’il n’a pas été réhabilité.
Cet article semble citer les catégories de personnes non habilités à la création et gestion des bureaux de change, sans nommer ces derniers spécifiquement. On peut faire une telle supposition vu que dans les articles suivants de cette loi, les bureaux de change sont considérés comme « établissement financiers ».
b- Art 91 : « Les banques et les établissements financiers doivent être constitués sous forme de société par actions. Le Conseil apprécie l’opportunité pour une banque ou un établissement financier de prendre la forme d’une mutualité. Les prestataires de services de paiement et les intermédiaires indépendants de courtage et les bureaux de change peuvent être constitués sous la forme de société par actions, de société par actions simplifiée ou de société responsabilité limitée ».

c- Art 116 : Il est institué une commission bancaire, autorité de supervision, ci-après désignée «commission », chargée de contrôler le respect par les banques, les établissements financiers, les intermédiaires indépendants en courtage, les bureaux de change et les prestataires de services de paiement, dénommés ci-dessous « assujettis » des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables ; d’examiner les conditions d’exploitation des banques et des établissements financiers et de veiller à la qualité de leur situation financière et de sanctionner les manquements qui sont constatés. Elle veille au respect des règles de bonne conduite de la profession
d- Art 151 : « Quiconque aura été condamné pour infraction à l’article 69 de la présente loi ne pourra exercer, à quelque titre que ce soit, dans une banque, un établissement financier ou dans toute filiale desdits banques ou établissements financiers. Ces dispositions s’appliquent également pour les intermédiaires indépendants de courtage, les bureaux de change et les prestataires de services de paiement ».
5- Enfin, le communiqué du 23 septembre 2023 du Conseil de la Monnaie et du Crédit, lors de sa session ordinaire tenue le 21 septembre 2023, sous la présidence de Salah Eddine Taleb, Gouverneur de la Banque d’Algérie, a adopté le projet de règlement relatif aux conditions d’autorisation, de constitution, d’agrément et d’exercice des bureaux de change.
Il est utile de remarquer que le contenu de ce projet n’a pas encore été publié et n’existe pas sur le site de la Banque d’Algérie. Sans la lecture et l’analyse de ce projet, je ne suis pas en mesure de porter de jugement.

Selon la Banque d’Algérie, cette démarche vise à créer les conditions idoines à même de favoriser le déploiement d’un vaste réseau national de ces bureaux pour faciliter les opérations de change au large public. Pouvez-vous nous expliquez en des termes plus accessibles cette approche ?
Il est judicieux de remarquer qu’il existe déjà des bureaux de change dans les aéroports, dans les principales banques algériennes (Banque d’Algérie, BNA, BEA, etc.) ainsi qu’à la réception des grands hôtels et dans les ports. Bien plus, il semble que certains établissements acceptent le règlement des factures en euros. Ce réseau peut être élargi, sans tapage, en permettant à toutes les succursales des banques de droit algérien ainsi qu’à tous les bureaux de postes d’ouvrir des guichets de change. On a le large public, cependant si le but du projet de règlement du Conseil de la Monnaie et du Crédit est de couper l’herbe sous les pieds du marché noir ou marché parallèles de change, dans un premier temps, puis de l’éradiquer, cela est une autre paire de manches.

Cette étape cruciale de mise en place d’un réseau organisé et régulé ; d’établissements offrant des services de change sécurisés, sera suivie par une révision du corpus régissant ces opérations de change, en adéquation avec l’évolution économique et sociale de notre pays, ajoute la Banque d’Algérie. Qu’est-ce que cela veut dire en réalité ?
Pour moi, en termes pratiques, cela ne veut rien dire. Bien plus, cela signifie mettre la charrue avant les bœufs. Selon moi, il aurait été souhaitable de procéder comme suit : Dans un premier temps, être proactif et avoir une vision et une lecture objectives tant quantitative que qualitative de l’évolution future économique et sociale de l’Algérie, dans 20 ou 30 ans. Dans une deuxième étape, mettre en place une feuille de route, « une révision du corpus régissant ces opérations de change » qui accompagne de façon synergique cette vision et enfin, dans ce cadre, c’est-à-dire cette feuille de route, intégrer les bureaux de change. C’est le principe de la recherche scientifique : Aller du général au spécifique.

Est-ce qu’on aura des bureaux de change à tous les coins de rue comme cela se fait dans d’autres pays qui s’appuient sur le tourisme pour relancer leur économie nationale ?
Cela dépend de la teneur du projet du Conseil de la Monnaie et du Crédit et donc de la capacité de ce denier à lire l’évolution économique et sociale de notre pays et surtout ses prérogatives pour proposer des mesures qui peuvent toucher la gestion macroéconomique du pays et donc son implication sur le volet social du pays. Il ne faut pas confondre ouverture et extension des bureaux de change avec le rôle du tourisme pour « relancer l’économie nationale ». Il y a plusieurs façons de relancer l’économie et tout pays dispose de plusieurs options.
Certes, le système bancaire et financier est déterminant. Dans ce cadre, je renvoie le lecteur à ma contribution à Algérie Presse intitulée « Modernisation du secteur financier et bancaire pour mieux servir l’économie algérienne » du 20 septembre 2023. Toute économie peut être développée sans le secteur du tourisme. D’ailleurs, l’Algérie n’a jamais opté pour un « tourisme de masse », préférant investir dans un tourisme de « classe ». Les infrastructures de Sidi Fredj ne s’adressant nullement au tourisme de masse ! Dans le cadre de ma fonction précédente, un haut cadre de la Banque Centrale d’un pays voisin m’a confié que « tous les revenus dérivés du tourisme n’arriveront jamais à soigner nos citoyens du Sida importé ». L’ouverture de bureaux de change s’adresse aussi au citoyen algérien qu’il soit résident ou non. Il serait judicieux de le voir dans cette vision.

La législation algérienne est-elle conforme aux autres pays ? Sinon en quoi est-elle différente ?
En ce qui concerne la législation liée à la création de bureaux de change, il n’y a pas de normes «internationales ». Chaque pays a sa propre expérience ! Par exemple, l’allocation tourisme et les frais pour études à l’étranger, que le Conseil de la Monnaie et du Crédit compte confier aux bureaux de change, n’existe pas dans les pays que j’ai eu à étudier. Il y aussi le revers de la médaille. La création, tambour battant et en grandes pompes, de bureaux de change peut attirer « certains cercles » à soulever et à se soucier du « blanchiment d’argent » dans le cadre de la Loi dite « Patriot Act » votée par le Congrès américain le 26 octobre 2011, une des résultantes du 11 Septembre, et qui a donné lieu au fameux KYC ou Know Your Customer (Connaissez votre client, ndlr). Cette Loi s’applique même aux banques de droit non américain et exerçant en dehors des USA. Dans ma fonction précédente, à deux reprises, j’ai représenté mon institution à deux réunions annuelles de la Banque Centrale des Emirats Arabes Unis concernant le « blanchiment d’argent ». Certains participants, qui ne comprenaient pas la langue arabe, étaient obnubilés par la « hawala » qu’ils considéraient comme blanchiment d’argent. Cela a duré deux ans. Après leur avoir expliqué que ce terme signifiait simplement « virement », ils se sont calmés. L’envoi des résidents aux EAU par virement et donc par « hawala » à leurs familles éparpillées entre 180 pays étaient le gagne-pain des bureaux de change du pays. Les EAU auraient pu être placées sur la liste des pays qui cautionnent le blanchiment d’argent.

Peut-on prévoir alors une courbe des devises ? Les cours vont-ils chuter pour autant ?
La courbe des devises existe déjà ; celle du taux officiel de la Banque d’Algérie et celle des acteurs du marché parallèle. Cette courbe est fonction de chaque place et de chaque ville et de chaque «échangeur de devises ». La preuve, ils vous demandent toujours si « vous voulez acheter ou vendre ». C’est le langage professionnel des marchés de change ou Forex market, c’est-à-dire « bids and offers » ou bien « achats ou ventes ». Les cours seront fonction de la teneur du projet du Conseil de la Monnaie et du Crédit et particulièrement de l’offre des devises sur le marché. Il baissera si la Banque d’Algérie décide d’alimenter les bureaux de change en devises à son taux officiel ; sinon il ne baissera pas. S’il y a une dérégulation totale de ce marché, les taux diminueront d’environs 10% du taux du marché parallèle. Selon les études de certaines institutions financières internationales, ces 10% représentent la couverture des risques pris par les échangeurs de monnaie du marché parallèle. Le reste, c’est-à-dire 90%, l’écart entre le taux officiel et le taux « parallèle » représente le taux réel entre l’offre réelle et la demande réelle de la devise concernée ! Bien plus, il est possible que la Banque Centrale décide de s’aligner sur le nouveau taux du marché parallèle pour la simple raison que la demande du marché est prête à accepter et payer ce taux.

Est-ce la fin du marché informel et la disparition des cambistes, s’interroge la majorité des Algériens ?
Le marché informel des devises existe partout. Il faut d’abord se demander pourquoi il y a un marché informel de la devise ? Pour simplifier, on peut avancer que ce marché est « l’expression monétaire » de tous les autres marchés informels de toute économie. Et pour toute économie, la demande pour la devise a pour but de :
a- Cacher une activité illégale ou illégitime telle que la corruption.
b- Cacher les revenus de toute activité prohibée par les us et coutumes de la société en question.
c- Evasion fiscale entendue comme la non déclaration des impôts et donc le non paiement des impôts.
d- Fraude fiscale entendue comme la déclaration incomplète des impôts et donc le non paiement de la totalité des impôts.
e- Couverture des frais de santé ou d’éducation à l’étranger.
f- Financer les voyages à l’étranger vu que l’allocation touristique est insuffisante.
g- Les mouvements subversifs comme ce fut le cas en Algérie dans les années 1990. Selon un de mes anciens collègues, à l’issue d’une année passée en Algérie, un Soudanais a ramassé un million de Dollars US pour s’installer à Londres. A cette époque, le Président Tourabi avait envoyé au moins 273 prisonniers soudanais en Algérie leur disant qu’il y avait une Guerre Sainte et leur promettant le martyr s’ils se faisaient tuer ou la liberté s’ils arrivaient à survivre.
L’offre de devises dans le marché parallèle peut non seulement provenir des pensions de retraites et des émigrants se rendant dans leurs pays d’origine, mais aussi d’autres sources dont principalement les entreprises internationales opérant dans le pays pour diminuer le coût en monnaie locale de leurs projets ainsi que les mouvements subversifs pour payer les gens à leur solde.
En prenant cette décision pratique d’introduire les bureaux de change, quasiment 27 ans après l’instruction n° 8-96 du 18 décembre 1996, on se retrouve face à deux options. Soit la Banque d’Algérie accepte que son taux officiel « s’approche » des taux de change pratiqués par le marché parallèle, soit que les taux du marché parallèle s’alignent sur le taux officiel de la Banque d’Algérie. La deuxième option est « un mort-né » car non rentable et donc non opérationnelle pour le marché parallèle. La première option, selon laquelle le taux officiel s’approche ou s’aligne sur les taux pratiqués par le marché parallèle, est la plus plausible pour deux raisons. La première est que le taux du Dinar algérien a connu une dépréciation remarquable ces dernières années donc un autre «glissement » ne serait pas la fin du monde. Bien plus, dans quelques années son taux officiel sera au niveau des taux actuels de 2023 du marché parallèle. La seconde est ce qui s’est passé pratiquement dans les autres pays.
Si la Banque d’Algérie persiste dans sa vision et approche actuelles, ce sera « too little and too late (trop peu et trop tard, ndlr » pour le secteur privé, personne morale ou physique, de s’engager dans ce créneau, à savoir créer et gérer des bureaux de change viables.
Enfin pour répondre à votre question, j’estime que les cambistes ne disparaitront pas de si tôt, et demeureront plus nombreux que les lampadaires du « Square ». Leur activité, leur visibilité et leurs apports, tant négatifs que positifs, dépendront de la teneur du projet du Conseil de la Monnaie et du Credit, projet qui reste à publier et qui, certainement, méritera une lecture approfondie.

Dr Adda Guecioueur:
Fondateur Directeur Général d’International Business School, IBS
Ancien Professeur d’Université, Algérie et Jordanie
Ancien Expert Financier au Fonds Monétaire Arabe