Indemnisation des élus locaux acquittés : La réponse de Faid

Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a indiqué que le code communal « ne prévoit pas dans ses dispositions, la possibilité d’indemniser un élu poursuivi pénalement, en cas de suspension par le wali, et ce après son acquittement ». Il a également précisé que le même principe s’applique aux fonctionnaires « car l’ordonnance portant statut général de la fonction publique, complétée, ne prévoit pas la possibilité d’indemniser les fonctionnaires qui ont été suspendus à titre conservatoire pour avoir fait l’objet d’une poursuite pénale, puis ont été acquittés ».
R.N