Pensions alimentaires, TVA, logement, passeport… : Tout savoir sur le PLF 2024
Le projet de loi de finances (PLF) 2024 a été dévoilé et il réserve un ensemble de mesures législatives visant à soutenir le pouvoir d’achat des citoyens, encourager les investissements et l’économie nationale, ainsi que simplifier et numériser les procédures fiscales.
Présenté, ce samedi, devant la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) par le ministre des Finances, Laaziz Faid, le PLF 2024 promet des changements significatifs.
L’une de ses mesures phares est l’exonération temporaire de la TVA, valable jusqu’au 31 décembre 2024, sur les produits de large consommation, notamment le poulet de chair, la dinde, les œufs, les fruits et légumes frais produits localement, ainsi que les légumes secs et le riz, qu’ils soient produits localement ou importés.
Le projet de loi prévoit également la mise en place d’une allocation forfaitaire de solidarité destinée aux catégories sociales sans revenus, notamment les chefs de famille, les familles, les personnes âgées de plus de 60 ans et les personnes à besoins spécifiques. Ainsi, le PLF propose la création d’un compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds de la pension alimentaire » qui permettra à l’État de payer les pensions alimentaires dues aux bénéficiaires, tandis que le ministère de la Justice percevra ces sommes auprès des débiteurs, garantissant ainsi le respect des droits des bénéficiaires.
Un Fonds de la pension alimentaire
Dans le secteur du logement, le PLF introduit un abattement de 10% sur le reste à payer des loyers pour les bénéficiaires de logements AADL qui ont honoré le paiement de 25% du prix du logement et souhaitent régler le reste par anticipation. De plus, le Trésor prendra en charge les intérêts pendant la période de différé, et le taux d’intérêt des prêts accordés par les banques publiques sera bonifié à 100% pour la réalisation de 50 000 logements de type location-vente en 2024.
Une autre mesure importante consiste en la prorogation du délai accordé aux occupants des logements publics locatifs (logement social) pour déposer leurs demandes d’acquisition, rapportant la date butoir au 31 décembre 2025, au lieu du 31 juillet 2023. Le PLF propose aussi de mettre à la disposition de la Banque nationale de l’habitat (BNH) le financement des programmes de logements publics locatifs, des voiries, des réseaux divers primaires et secondaires, ainsi que des aides et contributions de l’État pour l’habitat.
Enfin, il offre la possibilité à l’Entreprise nationale de la promotion immobilière (ENPI) de commercialiser en vente libre les Logements promotionnels publics (LPP) invendus, sous réserve du remboursement de l’aide indirecte de l’État.
Mesures pour stimuler l’accessibilité au logement
Le projet de loi de finances 2024 comprend également des dispositions destinées à soutenir le secteur des produits alimentaires, ainsi que des mesures visant à renforcer la fiscalité du tabac.
L’une des premières mesures à noter est l’exonération permanente de l’impôt sur le revenu global (IRG) pour les revenus générés par la collecte et la vente de lait cru. Cette mesure vise à encourager la production laitière et à soutenir les acteurs de ce secteur essentiel.
Le PLF 2024 prévoit également l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour plusieurs produits alimentaires. Cela concerne notamment les opérations de vente de céréales destinées à la fabrication de farines et de semoules, les farines courantes et supérieures, les semoules, le pain, ainsi que les fruits, les légumes frais, les œufs de consommation, le poulet de chair et la dinde produits localement. De plus, les pois, les pois chiches, les haricots, les lentilles, les fèves et autres légumes à cosse, ainsi que le riz, bénéficieront également de cette exonération.
Pour l’huile de table, un délai jusqu’au 31 décembre 2024 sera accordé aux importateurs et aux transformateurs d’huile brute de soja pour entamer la production de cette matière en première ou l’acquisition sur le marché national. Cette extension du délai vise à soutenir la production nationale.
Le gouvernement souhaite encourager l’accès à l’Internet fixe et le développement des nouvelles technologies. Le PLF 2024 propose donc d’exonérer de la TVA les frais et redevances liés aux services d’accès fixe à Internet, ainsi que les charges relatives à la localisation de la bande passante pour l’Internet fixe, les frais d’hébergement des sites en .DZ, les frais de conception et de développement des sites, ainsi que les frais de maintenance.
En ce qui concerne le tabac, le PLF 2024 introduit des mesures visant à renforcer la fiscalité de ce produit. Il propose l’institution d’un impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour les fabricants de tabac, avec un taux d’intégration de 16% pour les entreprises ayant un taux d’intégration de 40% et plus, et de 20 % pour celles dont le taux d’intégration est inférieur à 40%. Cette mesure a pour objectif de favoriser l’utilisation du produit du tabac localement dans la fabrication de cigarettes.
La taxe additionnelle sur les produits tabagiques serait également augmentée, passant à 50 dinars par paquet. Cette modification devrait générer des recettes supplémentaires estimées à environ 19,3 milliards de dinars, renforçant ainsi les finances publiques.
Enfin, la taxe de contribution de solidarité appliquée aux produits de consommation importés serait portée à 5 % pour les produits tabagiques, au lieu de 2 % auparavant. Ces mesures visent à réduire la consommation de tabac importé et à encourager la préférence pour les produits locaux.
Des passeports moins chers ?
Le projet de Loi de finances pour l’année 2024 prévoit également des changements importants dans le domaine de la délivrance des passeports. Le gouvernement souhaite rendre ce document essentiel plus accessible en particulier les tarifs du timbre pour la délivrance des passeports de 48 pages.
Dans le cadre de la procédure ordinaire, le tarif du timbre pour un passeport de 48 pages serait réduit de 12 000 à 9 000 dinars. De même, pour ceux qui optent pour la procédure accélérée, permettant d’obtenir le passeport en cinq jours, le tarif du timbre passerait de 60 000 à 45 000 dinars. Cette mesure vise principalement à résoudre le problème de l’important stock de passeports de 48 pages qui n’arrive pas à s’écouler en raison du coût élevé du timbre.
Par ailleurs, le gouvernement propose une série de mesures destinées à contrer la vente de bijoux contrefaits ou non réglementé, et ce, en réaction aux récentes préoccupations concernant la qualité des bijoux vendus dans les bijouteries. Le PLF 2024 prévoit ainsi d’interdire la possession et la commercialisation d’articles en métaux précieux portant de faux poinçons, ainsi que ceux sur lesquels les marques des poinçons ont été altérées, soudées ou effacées. Cette interdiction s’applique aux articles en or, en argent et en platine, qu’ils soient d’origine étrangère ou inconnue. Les produits en or, en argent et en platine de fabrication locale doivent également être marqués du poinçon de l’État pour garantir leur qualité.
Prévisions budgétaires et perspectives de croissance
Le projet de Loi de finances 2024 prévoit une augmentation des recettes de l’État, atteignant légèrement plus de 9 105 milliards de dinars, dépassant ainsi le montant prévu dans la loi de finances rectificative de 2023, établie à 8.900 milliards de dinars. La répartition des recettes prévoit une partie de 3 512 milliards de dinars pour la fiscalité pétrolière, tandis que la fiscalité ordinaire contribuera avec 5 593 milliards de dinars. L’augmentation des recettes de l’État se poursuivra au cours des exercices 2025 et 2026, avec des prévisions de 9 537 milliards et 9 881 milliards de dinars, respectivement.
En ce qui concerne les dépenses, elles connaîtront également une légère augmentation, passant de 14 700 milliards de dinars à 15 275 milliards de dinars. Les projections triennales du PLF indiquent que les dépenses devraient atteindre 15 900 milliards de dinars en 2025 et 15 705 milliards de dinars en 2026. Le déficit budgétaire prévisionnel de l’Algérie est augmentant à -17,4% du PIB en 2024, puis devrait diminuer à -16,8% en 2025 et -14,4% en 2026, selon le projet de Loi de finances pour 2024.
En ce qui concerne la croissance économique, le PLF 2024 table sur un taux de croissance du PIB de 4,2% en 2024, qui devrait se contracter à 3,9% en 2025 avant de remonter légèrement à 4% en 2026.
Quant à la répartition des dépenses par secteur, plusieurs ministères voient leurs budgets augmenter. Le ministère de la Défense nationale, par exemple, verra son budget passer de 2 600 milliards de dinars dans la loi de finances complémentaire de 2023 à 2 900 milliards de dinars. De même, le budget du ministère de l’Intérieur augmentera de 1 200 à 1 328 milliards de dinars, et celui de l’Éducation nationale passera de 1 344 à 1 439 milliards de dinars.
B. Bakhta
