L’affaire de la DHA jugée en appel : Le procureur demande l’aggravation des peines

L’affaire de la Division d’hygiène de la commune d’Oran (DHA) a été jugée, jeudi dernier, en appel au niveau de la Cour d’Oran. Plus d’une centaine de mis en cause ont défilé à la barre des accusés parmi eux des cadres de l’APC d’Oran. Ils devaient répondre des griefs de dilapidation des deniers publics, complicité, surfacturation, conclusion de transactions suspectes en violation de la réglementation et mauvaise utilisation de fonction.
Le procureur de la République, lors de ce procès en seconde instance, a requis contre les deux principaux mis en cause, H.A., et R.H., l’ancien chef de service de la DHA de l’APC d’Oran, l’aggravation de la peine. Rappelons qu’en première instance, ils avaient été condamnés à cinq ans de prison ferme assortie d’une amende de 50 millions de centimes.
De même qu’il a requis l’aggravation de la peine contre les prévenus condamnés à trois ans de prison ferme lors du premier procès. Par ailleurs, il a demandé l’annulation de la relaxe prononcée en faveur des cadres communaux dont une femme ainsi que des membres de la commission siégeant dans cette affaire portant sur le ramassage des ordures. Le représentant du ministère public a requis à leur encontre une peine de prison ferme selon la loi. Suite aux plaidoiries de la défense, l’affaire a été mise en délibération pour le 22 février. Notons que la wilaya d’Oran s’est constituée partie civile dans le cadre de cette affaire.
Les faits remontent au 28 septembre 2021, lorsque le procureur général près la Cour d’Oran a ouvert une instruction sur des dépassements enregistrés au niveau de la commune d’Oran sur la base d’une correspondance du ministre de l’Intérieur. Suite à quoi, le parquet d’Oran a saisi, à son tour, le ministère de la Justice.
Le 10 novembre 2021, le procureur de la République du tribunal d’Oran a donné instruction pour l’ouverture d’une enquête menée par la police judiciaire de la sûreté de wilaya d’Oran qui a déterminé qu’il y a eu surfacturation dont la valeur a été estimée à 56.345.555 dinars. Plusieurs personnes ont été entendues, au cours de cette enquête, avant d’être présentées par devant le magistrat instructeur.
Cités à la barre, les mis en cause ont réfuté les accusations retenues à leur encontre, jurant leur innocence. Chacun des prévenus a expliqué qu’il n’a fait que son travail. Toutefois les investigations des enquêteurs a déterminé que H.A., et R.H., avaient gonflé des factures au profit de certaines entreprises contractuelles dans la collecte des ordures en jouant sur le poids des ordures ramassés.
Zemmouri. L