Tribunal des conflits : Boudjemaa présente le projet d’amendement de la loi
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a exposé jeudi devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) un projet d’amendement de la loi relative à l’organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits.
Au début de la réunion, le président de la commission, Hicham Sifer, a souligné que l’examen de ce projet de loi organique vise à adapter la législation nationale aux dispositions constitutionnelles tout en corrigeant les insuffisances observées dans sa mise en œuvre.
M. Boudjemaa a indiqué que l’objectif principal de cet amendement est d’optimiser la performance du tribunal des conflits, de simplifier les procédures judiciaires et d’assurer une plus grande stabilité dans la jurisprudence. Il a détaillé les principales modifications proposées, notamment la révision de l’appellation de la loi pour mieux refléter les compétences et le fonctionnement du tribunal.
Parmi les changements notables, le ministre a annoncé une augmentation du nombre de juges au sein du tribunal, passant de sept à neuf, afin d’assurer un déroulement efficace des audiences. De plus, il a proposé d’unifier les procédures de nomination des commissaires d’État en adoptant un système d’alternance entre les magistrats de la Cour suprême et ceux du Conseil d’État.
Les amendements incluent également une prolongation du mandat du président du tribunal et des magistrats, qui passerait de trois à cinq ans, afin d’assurer une plus grande stabilité dans la jurisprudence. M. Boudjemaa a affirmé que ces modifications renforceront l’efficacité du tribunal et garantiront les droits des justiciables.
Les membres de la commission ont exprimé leur accord sur l’importance de ce projet pour améliorer les performances du système judiciaire algérien. Ils ont manifesté leur volonté d’engager un débat approfondi sur ces amendements afin d’atteindre un consensus qui serve au mieux les intérêts des citoyens et renforce la justice dans le pays.
R.N
