Règlement budgétaire de 2021: Le texte de loi adopté par le Sénat

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, hier à l’unanimité, la loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2021, élaborée dans la perspective des réformes de maitrise des dépenses publiques à moyen terme.

La loi a été adoptée avec 111 voix pour sur un total de 70 membres présents et 41 votes par procuration, en présence du ministre des Finances, Laaziz Faid.
A l’issue de l’adoption, M. Faid a salué les interventions des membres du Conseil de la nation lors des débats, affirmant que ses services ministériels ne ménageront aucun effort pour prendre en charge les recommandations des sénateurs visant à garantir une meilleure gestion de l’argent public.
Dans son intervention, le président de la commission des affaires économiques et financières du Conseil, Miloud Hanafi, a estimé que cette adoption « se veut un jalon essentiel dans la consécration de la bonne gouvernance, la rationalisation de la dépense publique et la consécration de l’Etat de droit, sous la direction du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui veille toujours à permettre à toutes les institutions de l’Etat d’exercer leur rôle de contrôle des dépenses de l’argent public et à le préserver contre le gaspillage, en vue de la création d’une nouvelle dynamique dans l’Algérie nouvelle ».
Avant le vote, les membres du Conseil, après avoir débattu le texte, ont salué les efforts déployés par l’Etat, notamment en ce qui concerne le parachèvement de la construction des infrastructures de base et a levée du gel sur plusieurs secteurs importants sur instruction du président de la République, tels que la construction d’établissements hospitaliers, en sus de la politique de l’Etat visant à améliorer la grille salariale et à créer l’emploi.
Les interventions des membres du Conseil de la nation ont porté sur l’état d’avancement du processus de numérisation des secteurs des finances, l’amélioration des opérations de paiement électronique, la possibilité de lever le gel sur certains projets de développement et de services inscrits et la stratégie du ministère pour réduire le déficit budgétaire.
En réponse aux préoccupations des membres, le ministre a indiqué qu’il avait été procédé à la réduction de la durée de présentation du projet de loi portant règlement budgétaire dans le cadre des réformes budgétaires, comptables et fiscales, ajoutant que la loi organique relative aux lois de finances prévoyait l’application de l’année de référence N-2 entre 2023 et 2025.
Concernant les travaux d’épuration de la nomenclature d’équipement public, le ministre a précisé que la nomenclature fera l’objet d’épuration périodique tous les 5 ans conformément aux dispositions de l’article 18 en vigueur.

Des recettes supérieures aux prévisions

A cet égard, il a indiqué que le ministère des Finances avait effectué une deuxième opération d’épuration d’équipement public de l’année 2019, faisant état de 196 décisions émises et transmises aux chargés de gestion des budgets d’équipement de l’Etat.
En ce qui concerne la numérisation, le ministre a indiqué que pour le secteur bancaire, le processus de réforme bancaire avait permis d’améliorer plusieurs aspects et de rattraper le retard à travers l’adoption de nouvelles technologies, le développement des métiers de la banque et la promotion de l’inclusion financière.
Auparavant, le ministre des Finances a présenté ce texte de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2021, qui a enregistré des recettes supérieures de 10% aux prévisions de la loi de finances complémentaire (LFC) du même exercice.
Selon les chiffres présentés par le ministre, les recettes budgétaires ont atteint 5.900,63 milliards de DA à fin décembre 2021, dont 3.973,58 milliards de DA liés aux ressources ordinaires et 1.927,05 milliards de DA à la fiscalité pétrolière.
S’agissant des dépenses budgétaires, elles ont atteint 7.925,23 milliards de DA, dont 5.450,44 milliards de DA pour les dépenses de fonctionnement et 2.474,78 milliards de DA pour les dépenses d’équipement, soit un taux d’exécution de 91,69% par rapport aux estimations de la LFC du même exercice.
Dans ce cadre, le ministre a rappelé que les dépenses budgétaires de 2021 avaient connu une hausse par rapport à 2020 pour la prise en charge des dépenses supplémentaires induites par la pandémie de Covid-19 et de celles liées à la demande d’investissement dans les différents secteurs, à la réorganisation territoriale et au programme de rattrapage spécial au profit de certaines wilayas.
Dans son rapport sur le texte de loi, la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation a préconisé de poursuivre les efforts visant à généraliser la numérisation dans les délais fixés par les hautes autorités du pays, et de mettre en place des mécanismes permettant de rationaliser les transferts sociaux et de cibler véritablement les catégories dans le besoin par souci de justice sociale.
La commission a en outre insisté sur la poursuite des efforts visant à élargir l’assiette fiscale, à améliorer le recouvrement fiscal, à lutter contre l’évasion et la fraude fiscales et à absorber le marché informel en favorisant l’inclusion financière. Elle a, par ailleurs, recommandé de respecter les délais énoncés dans l’article 89 de la loi organique 18-15, modifiée et complétée, relative aux lois de finances, en ce qui concerne la réduction de l’année de référence pour la présentation de la loi de règlement budgétaire.