Délais de livraison non respectés, publicité mensongère : Aoun avertit les concessionnaires automobiles

Le ministère de l’Industrie et de la Production pharmaceutique a tenu à rappeler à l’ordre les concessionnaires automobiles après le dépôt de plusieurs plaintes de citoyens concernant la non livraison, dans les délais impartis, de leurs véhicules commandés.
Dans un communiqué rendu public, hier, Le département d’Ali Aoun a également épinglé certains concessionnaires agréés coupables de publicité mensongère à effet d’induire l’opinion public en erreur.
« Il est porté à la connaissance de tous les concessionnaires agréés pour l’exercice de l’activité d’importation de véhicules neufs, que le ministère de l’Industrie et de la Production pharmaceutique a été destinataire de nombreuses plaintes de la part de citoyens, ayant pour objet, la non livraison dans les délais légaux, de leurs véhicules commandés, conformément aux dispositions des articles 18 et 19 du cahier des charges annexé au Décret Exécutif n° 22-383 du 17 novembre 2022, fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité des concessionnaires de véhicules neufs », rapporte le communiqué du ministère publié sur sa page Facebook.
« Il a été, également, constaté que certains concessionnaires agréés ont induit l’opinion public en erreur en faisant de la publicité mensongère, affirmant la disponibilité des véhicules neufs et leur livraison dans les délais légaux », a précisé la même source.
Devant de tels agissements, le ministère de tutelle n’a pas hésité à brandir la menace de poursuites administratives prévues par la législation et la réglementation en vigueur, pouvant aller jusqu’au retrait de l’agrément. A ce titre, « le ministère exhorte tous les concessionnaires agréés à respecter pleinement le cahier des charges et à se conformer à toutes ses dispositions, notamment celles relatives aux délais de livraison, et le non recours à la publicité mensongère sur la disponibilité des véhicules. »
Par ailleurs, le ministère de l’Industrie et de la Production Pharmaceutique invite tous les citoyens à déposer leurs réclamations sur la plateforme numérique dédiée à cet effet, via le lien suivant : https://dispositifs.industrie.gov.dz/reclamations.
Pour rappel, le décret exécutif n° 20-227 du 19 août 2020 régit les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs. Ainsi, l’article 31stipule que « Le délai de livraison ne doit pas dépasser une durée de quarante-cinq (45) jours pour l’automobile, remorque et semi-remorque et quatre-vingt-dix (90) jours pour l’engin roulant. Toutefois, ce délai peut être prorogé d’un commun accord des deux parties, formalisé par un écrit. En cas de paiement de la totalité du montant du véhicule, cela implique la disponibilité immédiate du véhicule. Dans ce cas, le concessionnaire est tenu de le livrer, au maximum, dans les sept (7) jours qui suivent ». L’article 32 quant à lui évoque le non-respect des termes de la commande : « les deux parties peuvent convenir d’une solution à l’amiable. En cas de refus du client de la solution proposée, le concessionnaire doit, sous huitaine, reverser au client l’acompte ou le montant intégral versé avec une majoration représentant dix pour cent (10 %) du montant versé ».
R.N