Fraude au Baccalauréat: La justice frappe fort, tolérance zéro !

Devant des cas avérés de fraudes au Baccalauréat, la justice frappe fort. Au total, six personnes ont été condamnées, ce mardi, à de la prison ferme à travers trois wilaya du pays. Trois autres personnes ont été placées en détention préventive pour le même délit à Maghnia.

Á Tizi Ouzou, deux femmes impliquées dans la fuite des réponses du Bac ont été condamnées à deux ans de prison ferme, selon un communiqué du parquet. Cette peine a été assortie d’une amende de 100.000 DA. « En application des dispositions de l’article 11 du Code de procédures pénales, un cas de fraude a été commis par une candidate, en utilisant un moyen de communication à distance, lors du 1e jour de l’examen du BAC, au centre d’examen du CEM Mokhbi Mohand dans la Nouvelle ville de Tizi-Ouzou », détaille le même communiqué. « Ce cas de fraude a eu lieu au moyen d’un appareil de type VIP SMART de petite taille, doté d’une puce SIM et fonctionnant à distance par Bluetooth, pour communiquer avec une personne de sexe féminin qui se trouvait en dehors du centre d’examen», est-il précisé. Les deux accusées ont été présentées, le 11 juin 2024, devant le procureur de la République, et ont été poursuivies, suivant la procédure de comparution immédiate, pour fuite de réponses des examens finaux de l’enseignement secondaire, à travers l’utilisation de moyens de communication à distance, conformément à l’article 253 bis 07 du Code pénal.
Le même jour, dans la wilaya d’Oum El Bouaghi, « une femme a été condamnée par le tribunal d’Aïn Fakroun à 18 mois de prison ferme et à une amende de 100.000 DA pour diffusion de la réponse de l’épreuve des sciences islamiques au Bac », selon un communiqué du Parquet de la République près ce tribunal.
Dans la wilaya de Sétif, le tribunal d’Ain Oulmène a condamné trois personnes à un an de prison ferme et à une amende de 200.000 dinars pour avoir divulgué des sujets et des solutions d’épreuves du baccalauréat « par un moyen de communication à distance », a fait savoir un communiqué du Parquet.

Des cas marginaux

Les concernés ont été reconnus coupables du délit d’implication dans une tentative de remise en cause de la crédibilité de l’examen en divulguant les sujets et les solutions d’épreuves du baccalauréat en utilisant un moyen de communication à distance.
Enfin, à Maghnia, trois personnes ont été placées sous mandat de dépôt pour fraudes dans le Baccalauréat. Les concernés « ont été pris en flagrant délit de fraude. Ils communiquaient via un moyen de transmission à distance les sujets de la matière d’anglais. Les mis en cause ont été déférés devant le parquet avant-hier, avant d’être placés en détention préventive pour fraudes dans les examens conformément au code de procédures pénales », relate un communiqué de presse signé par le Procureur de la République près le tribunal de Maghnia.
La traque des cas de fraude aux examens ne concerne pas que le bac. Deux femmes ont été condamnées, la semaine dernière, à deux ans de prison ferme par le tribunal de Tébessa, pour fuite des sujets des épreuves du BEM. Il s’agit d’une candidate libre et d’une femme reconnue coupable d’être impliquée dans la fuite de sujets et de réponses des épreuves du Brevet d’enseignement moyen (BEM), via des moyens de communication à distance.
Il faut dire que les cas de fraude restent marginaux lors des épreuves du BEM et du Baccalauréat en Algérie. Le ministre de l’Éducation nationale, Abdelhakim Belabed, a affirmé, la semaine dernière, que les mesures prises pour lutter contre la fraude ont quasiment mis fin au phénomène. Les sanctions prévues dans le code pénal ayant fait l’objet d’amendement, en vertu de la loi 06-20 du 24 avril 2020, ont porté leurs fruits. La triche aux examens et concours est requalifiée de crime et les mis en cause encourt des peines de prison qui peuvent aller jusqu’à 15 ans et le versement d’amendes.
G. Salima