Affaire du clandestin de l’avion Oran-Orly : La Cour d’appel maintien les premières ordonnances

Après avoir été mis en délibération la semaine dernière, le verdict de l’affaire du voyageur clandestin du vol d’Air Algérie, Oran-Orly est tombé en fin de journée de ce mardi. En effet, et après la demande du procureur de la République, lors de la tenue du procès en appel, d’une aggravation de la peine contre les accusés avec l’annulation de la relaxe prononcée contre deux officiers par le tribunal de première instance, la présidente de la cour d’appel d’Oran, qui avait tenu à séparer la responsabilité de chaque mis en cause, a finalement maintenu les premières ordonnances.
Mardi dernier, cette affaire est passée devant la Cour d’appel d’Oran. Suite au débat, le procureur a requis une aggravation des peines contre les mis en cause et l’annulation de la relaxe prononcée, lors du procès en première instance, pour B.A., et Y.R.
Les prévenus sont poursuivis pour mise en danger de passagers, exposition au danger de l’intégrité physique d’autrui, acte mettant en danger la sécurité de l’avion, et concernant les personnes se trouvant à bord, et mauvaise utilisation de fonctions.
A l’issue du premier procès, qui s’est tenu en juin dernier, W.N., a écopé de trois ans de prison ferme assortie d’une amende de 200.000 DA alors que B.H., A.H., et Dj. O., ont été condamnés à deux ans de prison ferme ainsi qu’à une amende de 200.000 DA pour mise en danger de la vie de personnes et leur sécurité. R.A., A.A., et Ch.A., ont écopé, quant à eux, de 18 mois de prison ferme ainsi que du même montant pour l’amende. Pour leur part, Ach. A. et B.O., ont été condamné à une année de prison ferme et une amende de 100 000 DA.
Pour rappel, cette affaire remonte au 28 décembre 2023 lorsqu’un jeune Algérien a réussi à s’infiltrer dans le train d’atterrissage du vol d’Air Algérie entre Oran et Orly. Il a été découvert en état d’hypothermie sévère à son arrivée à l’aéroport parisien.
Le 7 janvier 2024, une enquête judiciaire a été diligentée contre 10 officiers et agents de police travaillant à l’aéroport et un mécanicien de la compagnie Air Algérie pour infractions involontaires mettant en péril la vie des personnes à bord de l’avion et celle d’autrui, ainsi que la sécurité de l’avion, et ce conformément aux articles 290 bis, alinéa 1 du Code de procédure pénale, 205 et 206 de la loi fixant les règles générales relatives à l’aviation civile. Les mis en causes ont été auditionnés par le juge d’instruction qui a ordonné leur placement en détention provisoire.
Cités à la barre, les prévenus n’avaient qu’un seul mot d’ordre : « nous sommes innocents des griefs portés à notre encontre ». Ils insisteront sur le fait que jamais ils n’auraient commis de telles actions susceptibles de mettre fin à leurs emplois et carrières. Les témoins entendus lors de l’audience affirmeront qu’à aucun moment ils n’ont décelé une certaine complicité ou faits pouvant mettre en cause les accusés. La défense des mis en cause, déjà présente lors du premier procès composé de ténors du barreau d’Oran, plaidera la non culpabilité de ses mandants en absence de preuves tangibles à charge.
Zemmouri L.