ANIE : L’examen des dossiers de candidatures se poursuit

L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) poursuit à travers l’ensemble des communes et wilayas du pays l’examen des dossiers de candidature déposés en prévision des élections des Assemblées populaires communales (APC) et de wilaya (APW), fixées au 28 novembre prochain.
Dans le cadre de ses prérogatives, l’ANIE est chargée de vérifier la conformité légale des dossiers avant de se prononcer sur leur acceptation ou leur rejet, conformément à la législation en vigueur. En cas de rejet d’une liste ou d’un candidat, les personnes concernées disposent du droit de former un recours devant les juridictions compétentes. La loi organique relative au régime électoral stipule que toute décision de rejet doit être dûment motivée et notifiée dans un délai de 10 jours à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature. Passé ce délai sans notification, la candidature est considérée comme acceptée.
La décision de rejet peut être contestée dans un délai de trois jours à compter de sa notification. La juridiction administrative d’appel territorialement compétente doit alors statuer sur ce recours dans les quatre jours suivant son dépôt. Une fois les décisions judiciaires définitives prononcées, les listes sont complétées et les candidats invalidés sont remplacés, préalablement à la publication officielle des listes définitives par l’ANIE. Concernant le calendrier électoral, la loi précise que la campagne officielle s’ouvre trois semaines avant le jour du scrutin pour s’achever trois jours avant celui-ci.
Récemment, l’ANIE a rendu public le bilan définitif des candidatures enregistrées, faisant état de 5.631 listes déposées pour les APC et de 434 listes pour les APW. Le nombre global de candidats s’élève à 141.388 pour les assemblées communales et à 21.476 pour les assemblées de wilaya.
Les futurs membres des APC et APW seront élus pour un mandat de cinq ans au scrutin de liste ouverte à la représentation proportionnelle avec vote préférentiel, sans possibilité de panachage. Ces élections locales se déroulent dans le contexte du nouveau découpage territorial, qui confère une importance particulière au calibrage des circonscriptions et à la fixation du nombre de sièges. À cet égard, la loi électorale prévoit que le nombre de membres à élire au sein des APC et des APW est directement proportionnel à la population recensée lors du dernier Recensement général de la population et de l’habitat.
S’agissant de la constitution des dossiers de candidature, chaque liste doit présenter un nombre de candidats supérieur de sept au nombre de sièges à pourvoir dans les circonscriptions comptant un nombre impair de sièges, et de six candidats dans celles dotées d’un nombre pair de sièges. Sous peine d’invalidation, les listes présentées doivent en outre réserver au moins un tiers des candidatures aux femmes, attribuer la moitié au moins des places à des candidats âgés de moins de 40 ans à la date du scrutin, et inclure au moins un tiers de diplômés de l’enseignement universitaire. La disposition relative au quota de représentativité féminine ne s’applique cependant pas aux communes dont le nombre d’habitants est égal ou inférieur à 20.000.
Enfin, ces prochaines élections locales s’inscrivent dans le cadre de dispositions transitoires. Ainsi, dans les wilayas de création récente, les listes de candidats présentées par un ou plusieurs partis politiques sont dispensées de l’obligation de parrainage par collecte de signatures, à condition de remplir l’un des critères relatifs aux résultats électoraux antérieurs ou à la représentation du parti au sein de la wilaya mère lors du dernier scrutin.
Feriel T