APN: Deux projets de loi adoptés

Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ainsi que celui relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel. Ils ont été adoptés sans aucune modification.
Le premier texte prévoit des mesures d’interdiction de l’activité des personnes et entités terroristes, des mesures de gel ou de saisie de leurs fonds, avec interdiction de traiter avec elles, ainsi que des mesures visant à renforcer les dispositions relatives à la constatation des crimes par les officiers de la police judiciaire et les juridictions, avec la possibilité de créer des équipes pour mener des enquêtes spécialisées, notamment financières. Le texte propose également de durcir les peines pour certains crimes afin qu’elles soient adaptées à la gravité des faits incriminés.
Dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, cette loi engage les autorités compétentes à coopérer et à échanger les informations avec leurs homologues à l’étranger, spontanément ou sur demande, conformément aux accords bilatéraux et multilatéraux et aux engagements internationaux de l’Algérie.
Le second projet de loi prévoit de nombreuses garanties visant à protéger les données à caractère personnel traitées dans le cadre des procédures policières et judiciaires », en définissant les principes fondamentaux à respecter lors du traitement des données, lequel relève du ressort exclusif de l’autorité judiciaire et des services et organismes habilités par la loi à mener des enquêtes criminelles.
Le texte consacre aussi d’autres garanties visant à protéger les droits de la personne concernée par le traitement de ses données, notamment le droit à l’information et à l’accès aux données, ainsi que le droit de rectifier ou d’effacer les données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
L’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) est chargée de mener des enquêtes dans le cadre de la prévention contre les infractions et crimes, ainsi que d’engager des investigations et des poursuites pénales, outre l’exécution et l’application des peines et le contrôle du respect des droits et libertés des personnes concernées par le traitement des données.
Le texte stipule également la possibilité de transférer ces données vers un Etat étranger ou une organisation internationale que si cela « s’avère nécessaire ».
À la suite de ces adoptions, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa a souligné « la détermination de l’Algérie à lutter contre toutes les formes de criminalité à travers des mécanismes juridiques adaptés aux évolutions nationales et conformes aux conventions ratifiées ».
Concernant le premier texte, le ministre a indiqué que les dispositions qu’il contient « renforceront les mécanismes nationaux de prévention des crimes de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de prolifération des armes de destruction massive », tout en assurant « l’efficacité de notre système financier ».
Quant à la loi relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, elle permettra, a ajouté le ministre, « d’offrir des garanties suffisantes pour la protection de ces données », en plus de « renforcer la coopération judiciaire internationale, tant sur le plan sécuritaire que judiciaire».
Synthèse R.N