Le président de la République, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune a présidé, ce dimanche, une réunion du Conseil des ministres consacrée à deux projets de loi portant règles de prévention, d’intervention et de limitation des risques liés aux catastrophes et Code de procédure civile et administrative, et à la présentation d’exposés notamment sur des axes d’un projet de loi-cadre sur la lutte contre le faux et l’usage de faux, le programme complémentaire dédié à la wilaya de Djelfa et un exposé interministériel sur l’état d’avancement des projets de réalisation des lignes ferroviaires Gara Djebilet-Oran et Tébessa-Annaba, ainsi que le complexe sidérurgique de Béchar.
A l’entame de la réunion ouverte par le chef de l’Etat, il a été procédé à la présentation de l’ordre du jour et de l’exposé du Premier ministre sur le bilan d’activité gouvernementale ces deux dernières semaines ainsi que le débat des projets de loi et des exposés.
Lutter contre le faux et l’usage de faux pour moraliser la vie publique
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a affirmé, lors de la réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée dimanche, que la lutte contre le faux et l’usage de faux s’inscrivait dans le cadre de « son engagement à moraliser la vie publique », et à lutter contre ce phénomène déplorable qui constitue une menace à la sécurité de l’Etat, indique un communiqué de la Présidence de la République.Concernant le projet de loi-cadre sur la lutte contre le faux et l’usage de faux, le président de la République a souligné que « la lutte contre le faux et l’usage de faux s’inscrit dans le cadre de son engagement à moraliser la vie publique, et ce à travers le renforcement de l’arsenal juridique visant à lutter contre ce phénomène déplorable qui affecte négativement le bon déroulement de l’administration algérienne et constitue une menace à la sécurité de l’Etat ». »La lutte contre le faux et l’usage de faux vise à garantir une plus grande protection aux intérêts de l’Etat et du citoyen, et à contrecarrer tous les comportements ayant coûté au Trésor public des sommes faramineuses, ces dernières années », a-t-il ajouté.Le Président Tebboune a, en outre, mis en avant « l’importance de la rigueur dans le châtiment des auteurs ou personnes impliquées dans des crimes de faux et usage de faux, parallèlement à la réhabilitation de la concurrence légitime et loyale », ordonnant d' »inclure tous les crimes de faux passibles de peines, dans ledit projet de loi ».Il a indiqué, par ailleurs, que « les facilitations accordées dans le cadre de la numérisation et de la modernisation des documents ne devraient pas intervenir au détriment de la sécurité de l’Etat, la priorité étant donnée à la protection des informations et des données personnelles contre toute forme de falsification », indique le communiqué.
Réalisation des lignes ferroviaires :Faire preuve de rigueur dans la réalisation des projets
Le président de la République a ordonné, de faire preuve de rigueur dans le cadre d’une vision prospective, dans la concrétisation des projets de réalisation des lignes ferroviaires Gara Djebilet-Oran et Tébessa-Annaba, ainsi que le complexe sidérurgique de Béchar, au mieux des intérêts du pays et du citoyen, indique un communiqué de la Présidence de la République. »Concernant l’exposé ministériel conjoint relatif à l’état d’avancement des projets de réalisation des lignes ferroviaires Gara Djebilet-Oran et Tébessa-Annaba, ainsi que le complexe sidérurgique de Béchar et eu égard à l’importance stratégique du projet de Gara Djebilet, Monsieur le Président a mis l’accent sur l’importance de faire preuve de rigueur dans le cadre d’une vision prospective, dans la concrétisation de ce type de projet conformément aux normes scientifiques et technologiques, au mieux des intérêts du pays et du citoyen, afin de contribuer à l’amélioration de son niveau de vie », précise le communiqué.
Saison estivale 2023 : Davantage de facilitations aux membres de la communauté algérienne
Le président de la République a instruit le Gouvernement à l’effet d’accorder davantage de facilitations pour l’arrivée des membres de la communauté algérienne, notamment en termes de tarifs des billets, indique un communiqué de la Présidence de la République.Dans le cadre des instructions concernant l’exposé relatif aux préparatifs d’accueil des membres de la communauté algérienne établie à l’étranger durant la saison estivale de l’année 2023, le président de la République a ordonné de «mobiliser le dispositif humain au niveau des ports et des aéroports et réunir les conditions idoines en vue d’assurer l’accueil, dans de bonnes conditions, des membres de la communauté algérienne dans leur pays».Le chef de l’Etat a instruit le Gouvernement d’«accorder davantage de facilitations en prévision de l’arrivée des membres de la communauté algérienne, notamment en termes de tarifs des billets», a ajouté le communiqué. Dans le même contexte, le Président de la République a également ordonné d’«organiser un voyage spécial par la Mosquée de Paris, en coordination avec le ministère de la Jeunesse et des Sports au profit de 900 enfants et jeunes, pour visiter diverses régions touristiques de leur pays, l’Algérie, et renforcer le lien avec leur mère-patrie», ajoute le communiqué.
Code de procédures civile et administrative : Enrichir le projet de loi relatif
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a enjoint, lors de ladite réunion, d’enrichir le projet de loi relatif au Code de procédures civile et administrative, en ouvrant un large débat pour introduire les amendements nécessaires, notamment dans le volet lié au recours à la Cour suprême pour certaines affaires, indique un communiqué de la Présidence de la République.Concernant le projet de loi relatif au Code de procédures civile et administrative, « Monsieur le président de la République a enjoint d’enrichir ledit projet de loi, en ouvrant un large débat avec les spécialistes de la profession, notamment Messieurs les magistrats qui possèdent une grande expertise et expérience professionnelles, en vue d’introduire les amendements nécessaires au Code de procédures civile et administrative, en particulier dans le volet lié au recours à la Cour suprême pour certaines affaires », lit-on dans le communiqué.Dans ce cadre, il a souligné que « la Cour suprême est la plus haute instance judiciaire dans le pays, dont les jugements sont définitifs et sans appel, au service de la justice et du citoyen, pour statuer les dossiers non tranchés au cours des différentes phases de justiciabilité ».Le Président Tebboune a, également, relevé « la nécessité d’identifier le type et la nature des pourvois en cassation à déposer au niveau de la Cour suprême, en vue d’alléger la pression sur les citoyens et faciliter les procédures de recours à cette instance », et de « charger les tribunaux commerciaux du règlement des conflits financiers et commerciaux, au lieu de la Cour suprême ».
Limitation des risques liés aux catastrophes: Actualiser les listes des moyens d’intervention
Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a enjoint aux walis, lors de la réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée dimanche, d’actualiser tous les six mois les listes des moyens, matériels et humains, d’intervention en cas de catastrophes, indique un communiqué de la Présidence de la République.Dans ses orientations concernant le projet de loi portant règles de prévention, d’intervention et de limitation des risques liés aux catastrophes dans le cadre du développement durable, le président de la République a mis l’accent sur « l’importance extrême des opérations proactives et de la veille permanente, en conformité avec l’élaboration de plans bien définis pour faire face à toutes les situations de catastrophes, quelle qu’en soit la nature ».Dans ce contexte, le Président Tebboune a ordonné d' »actualiser les listes des moyens, matériels et humains, d’intervention en cas de catastrophes et faire obligation à Messieurs les walis de procéder à cette opération tous les six mois, afin d’éviter toute entrave aux opérations d’intervention et d’ouverture des voies et des routes et, partant, le sauvetage des vies », conclut le communiqué.
