Colonisation et code de la nationalité :Séance plénière aujourd’hui à l’APN

L’Assemblée populaire nationale (APN) se réunit aujourd’hui en séance plénière pour examiner deux propositions de loi majeures : la criminalisation de la colonisation française en Algérie et la modification du code de la nationalité.
Selon un communiqué de la chambre basse, la séance matinale sera consacrée à la présentation et à la discussion du projet de loi visant à criminaliser les crimes de la colonisation française (1830-1962). L’après-midi, les députés aborderont la proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°70-86 du 15 décembre 1970 relative à la nationalité algérienne.
Le président de l’APN, Ibrahim Boughali, avait réuni dimanche dernier les membres de la commission chargée de la rédaction du projet de loi sur la criminalisation de la colonisation. En présence du président de la commission de la Défense nationale, compétente pour l’étude du texte, les préparatifs ont été discutés afin d’assurer une présentation conforme à l’importance nationale du dossier.
M. Boughali a informé les membres de la programmation du projet dans l’agenda des travaux du Parlement et a insisté sur la nécessité d’un suivi rigoureux du déroulement des débats. Il a donné des orientations pour garantir toutes les conditions d’un échange responsable et constructif, reflétant la place de ce dossier dans la mémoire et la conscience nationale.
Les discussions ont également porté sur divers aspects juridiques et organisationnels liés à ces propositions de loi.
R.N