Colonisation française :Un « crime d’État » imprescriptible

L’Assemblée populaire nationale (APN) a entamé samedi l’examen du projet de loi visant à criminaliser la colonisation française en Algérie. Ce texte, structuré en cinq chapitres et 27 articles, repose sur les principes du droit international et consacre le droit des peuples à la justice historique et à la non-impunité.

Lors de la séance plénière, le président de l’APN, Brahim Boughali, a affirmé que la colonisation française constitue « un crime d’État dont Paris porte la responsabilité juridique et morale ». Présentant le projet au nom des groupes parlementaires, il a rappelé que la colonisation était un projet global d’expropriation et de dépossession, transformant l’Algérien en étranger dans son propre pays.
Boughali a dénoncé les politiques systématiques d’appauvrissement, de marginalisation et de famine, destinées à briser la volonté du peuple algérien et à effacer son identité. Il a également évoqué les massacres de masse, les déplacements forcés, la destruction des villages, les regroupements dans des camps, ainsi que les essais nucléaires français dans le Sahara, dont les séquelles sanitaires et environnementales perdurent. Pour lui, il s’agit d’un « crime imprescriptible » qui ne peut être oublié.
Le texte prévoit de recenser les crimes coloniaux, d’établir la responsabilité de l’État français et de mettre en place des mécanismes de reconnaissance et d’excuses, ainsi que des sanctions contre toute tentative de glorification du colonialisme. « Ce projet n’est dirigé contre aucun peuple et ne vise ni la vengeance ni la haine », a insisté Boughali, soulignant que « les crimes contre l’humanité ne s’effacent pas avec le temps et ne peuvent être justifiés par la force ou le silence ».
Le ministre des Moudjahidine et des ayants droit, Abdelmalek Tacherift, est intervenu à son tour pour rappeler que « l’Algérie victorieuse ne transige jamais sur sa mémoire nationale ». Selon lui, ce projet de loi représente « la condamnation d’un système colonial révolu, fondé sur l’oppression et l’injustice », et constitue une étape importante dans le renforcement du dispositif législatif national dédié à la protection de la mémoire.
Tacherift a insisté sur le fait que la mémoire nationale, placée au cœur des priorités par le président Abdelmadjid Tebboune, est « une source de valeurs et de principes, et un fondement essentiel pour la justice ». Il a souligné que le rappel des crimes coloniaux « n’est pas une simple évocation du passé, mais un devoir moral et historique », compte tenu de leur ampleur et de leur atrocité.
Le ministre a dénoncé les politiques coloniales visant à soumettre le peuple algérien et à l’exclure de ses droits, tout en tentant d’éteindre la flamme de la résistance. Il a réaffirmé que ces crimes « ne tombent pas dans l’oubli et ne se prescrivent pas », conformément aux principes du droit international. En conclusion, il a déclaré qu’« il n’y a pas de justice humaine sans reconnaissance, ni d’avenir digne sans équité ».
De leurs côtés, les présidents des groupes parlementaires ont unanimement souligné l’importance de ce texte pour fixer les responsabilités, conformément aux principes du droit international qui consacrent le droit des peuples à la justice et à la réparation.
Au cours de la séance plénière, ils ont rappelé les crimes commis par le colonisateur français durant 132 années d’occupation – massacres, déplacements forcés, confiscation des terres, famine et tentatives d’effacement de l’identité nationale – affirmant que « ce lourd héritage colonial ne peut être effacé par le silence ou l’oubli ».
La séance plénière s’est déroulée en présence de membres du gouvernement et de représentants des organisations de la famille révolutionnaire. Boughali avait réuni récemment la commission de rédaction du projet, en présence du président de la commission de la Défense nationale, pour finaliser les préparatifs de son inscription à l’ordre du jour. Il a appelé à un suivi rigoureux des débats et à garantir les conditions d’un échange responsable et constructif, à la hauteur de l’importance de ce texte pour la mémoire nationale.
M. Salah