Examen du Projet de loi de finances 2024: Réforme foncière et investissement au cœur des discussions
Dans le cadre du débat sur le Projet de loi de finances (PLF) 2024, la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) a auditionné les Directeurs généraux des Domaines de l’Etat, Abderrahmane Kheddi, et des Douanes, Abdelhafid Bakhouche.
Lors de la séance d’audition présidée par Saad Beghidja, président de ladite commission, M. Kheddi a mis en lumière plusieurs dispositions incluses dans le PLF 2024 qui ont pour objectif de simplifier les démarches liées au foncier économique dédié à l’investissement dans le but de faciliter le processus d’investissement.
Lors de son allocution, M. Kheddi a particulièrement mentionné les articles 78, 81 et 82 du projet de loi, soulignant leur importance dans la promotion immobilière à caractère commercial. Ces articles s’alignent avec les directives de l’article 14 de la loi réglementant les conditions et modalités d’octroi du foncier économique du domaine privé de l’État, récemment adoptées par les deux chambres du Parlement.
Un point important abordé par le responsable concerne l’article 82, qui établit le calcul des honoraires des biens de l’État pour l’élaboration des contrats de concession au profit des promoteurs immobiliers. De même, l’article 83 ouvre la possibilité aux donneurs d’ordre d’assurer l’entretien et la restauration des édifices appartenant à l’État et aux collectivités locales, dans le but de maintenir ces biens en bon état.
Par ailleurs, l’article 84 du projet de loi vise à mettre en place un cadre juridique autorisant le paiement électronique des redevances et des taxes sur les biens de l’État, ainsi que pour la conservation foncière et le cadastre. Quant à l’article 85, il propose un rapport de paiement des redevances pour l’exploitation des terres agricoles endommagées par les intempéries et la sécheresse. Ce rapport, fixé à 36 mois, répond aux récentes décisions du président de la République, en soutien aux agriculteurs sinistrés.
Une précision importante a été apportée concernant cet article : malgré le rapport accordé, un paiement initial de 10% des redevances pour l’exploitation des terres agricoles demeure requis.
Ces dispositions proposées dans le cadre du PLF 2024 marquent une volonté affirmée de simplifier les procédures liées au foncier économique et de soutenir les secteurs immobiliers et agricoles, offrant ainsi des perspectives intéressantes pour l’investissement et le développement économique du pays.
Établir un cadre juridique solide
Pour sa part, M. Bakhouche a apporté des éclaircissements concernant les amendements proposés aux articles 91 bis et 198 bis de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant Code des Douanes.
Ces modifications visent à établir un cadre juridique solide pour l’action douanière et les échanges commerciaux internationaux, tirant parti de la transition numérique en cours dans le secteur des douanes. L’objectif est de développer un nouveau système d’information pour simplifier et sécuriser les données relatives aux échanges commerciaux internationaux, tout en garantissant la transparence nécessaire aux opérations douanières.
Selon M. Bakhouche, ces dispositions douanières proposées vont répondre également aux recommandations visant à renforcer les actions des services douaniers dans le contrôle des mouvements des voyageurs aux frontières et des flux de capitaux entre le pays et l’étranger.
Le DG des Douanes a affirmé que ces nouvelles dispositions douanières inscrites dans le PLF 2024 traduisent la vision stratégique et les orientations des plus hautes autorités du pays. Elles s’articulent principalement autour de la construction d’une assise économique robuste en encourageant la production locale et en soutenant les secteurs non liés aux hydrocarbures. Ces mesures visent à renforcer les leviers de la relance économique en favorisant leur contribution.
Cette volonté de moderniser les opérations douanières tout en favorisant les échanges internationaux et en consolidant les contrôles aux frontières représente un axe majeur des réformes envisagées pour dynamiser l’économie nationale et consolider le positionnement du pays sur l’échiquier international. La Commission des Finances et du Budget poursuit ses travaux afin de garantir une approbation éclairée du PLF 2024, alignée sur les besoins et les ambitions du pays.
B. Bakhta
