Financement de la campagne électorale : L’ANIE insiste sur la traçabilité de l’argent

À moins de trois semaines du scrutin législatif du 2 juillet 2026, l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a publié un communiqué détaillant les règles encadrant le financement des campagnes électorales — un volet souvent négligé mais juridiquement structurant du processus électoral.

Ce rappel intervient dans le sillage de l’installation officielle, il y a quelques semaines, de la commission de contrôle du financement de la campagne électorale. Présidée par un magistrat de la Cour suprême, cette commission regroupe des représentants du Conseil d’État, de la Cour des comptes, de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, ainsi qu’un représentant du ministère des Finances.
Le dispositif repose sur un principe central : l’unicité du compte bancaire de campagne. L’ANIE rappelle que chaque candidat mandaté est tenu de désigner un trésorier, dont la mission première est d’ouvrir un compte bancaire dédié et exclusif à la campagne, puis d’en communiquer les coordonnées à la commission de contrôle. L’article 101 du régime électoral précise que la Banque d’Algérie supervise l’ouverture de ces comptes et s’assure que chaque candidat n’en détient qu’un seul.
Toutes les sommes, qu’il s’agisse de recettes ou de décaissements, ne peuvent transiter que par ce compte unique, qui retrace l’ensemble des flux financiers liés à la campagne. Tout mouvement de fonds en dehors de ce circuit est, de facto, irrégulier.
Les ressources finançant une liste de candidats sont strictement délimitées par la loi. Elles se composent des contributions des partis politiques, des apports personnels des candidats eux-mêmes, et des dons — en numéraire ou en nature — émanant de citoyens personnes physiques. Ces dons sont plafonnés à 400 000 dinars par personne physique, et tout don supérieur à 1 000 dinars doit obligatoirement être effectué par voie bancaire — chèque, virement ou carte — avec déclaration auprès de la commission et identification du donateur.
À l’inverse, il est strictement interdit de recevoir tout financement, direct ou indirect, provenant de l’étranger, à l’exception des dons émanant d’Algériens résidant hors du territoire national.
Au-delà des dons individuels, la loi fixe un plafond global aux dépenses de campagne. Les dépenses électorales d’une liste ne doivent pas dépasser 2 500 000 dinars au total. En cas de dépassement, la commission fixe, par décision contradictoire, le montant que le candidat est tenu de reverser au Trésor public.
Une fois le scrutin tenu, le suivi ne s’arrête pas. Le commissaire aux comptes dépose le compte de campagne auprès de la commission dans un délai maximal de deux mois après la proclamation des résultats définitifs, accompagné de l’ensemble des pièces justificatives. La commission dispose ensuite d’un délai de six mois pour rendre une décision contradictoire — approbation, modification ou rejet du compte. Tout excédent constaté est reversé au candidat.
G. Salima