Juridictions commerciales spécialisées: 13 nouvelles installations imminentes

Le paysage judiciaire commercial s’apprête à franchir une nouvelle étape. Lors de sa tournée mardi à Oran, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a officialisé la création imminente de 13 nouvelles juridictions commerciales spécialisées. Un déploiement qui portera leur effectif global à 25 établissements sur le territoire national.
Portée par un décret récemment paru au Journal officiel, l’installation de ces nouveaux sièges interviendra dans les tout prochains jours. Le garde des Sceaux a rappelé que cette extension concrétise les directives du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a insisté sur la nécessité d’élargir le réseau de ces structures à travers les différentes régions du pays.
Pour armer ces nouvelles structures – en particulier dans les zones qui en étaient jusqu’ici dépourvues -, un corps de magistrats formés aux spécificités du droit des affaires a d’ores et déjà été mobilisé.
Il a, dans le même contexte, souligné l’importance des juridictions commerciales spécialisées dans l’accompagnement du développement économique, en notant que l’essor de l’activité commerciale nécessite la mise à disposition de magistrats spécialisés dans les questions et litiges liés au commerce. Cela contribue, en effet, à assurer un traitement judiciaire spécialisé des contentieux commerciaux.
S.G