Kilométrage des véhicules: L’ENACTA serre les vis

Consigner sur les procès-verbaux officiels la distance exacte parcourue par chaque véhicule, sans marge de complaisance : c’est l’obligation absolue qu’impose désormais la directive n° 548, émise le 15 juin 2026 par la Direction générale de l’Établissement National du Contrôle Technique Automobile (ENACTA) à l’ensemble des propriétaires d’agences agréées et des contrôleurs du pays.
Le texte impose le respect scrupuleux de toutes les étapes de l’inspection prévues par la loi, avec un accent particulier sur l’enregistrement du kilométrage réel des véhicules. Il interdit expressément toute complaisance ou saisie de données non conformes à la réalité, rappelant que les procès-verbaux de contrôle demeurent des documents officiels opposables. Un suivi périodique de l’activité des centres avait en effet révélé des lacunes et un manque de régularité dans l’enregistrement du kilométrage, ce qui a motivé ce rappel à l’ordre. L’ENACTA a averti que le respect de ces consignes ferait désormais l’objet d’un suivi rigoureux et systématique, avec une intensification des contrôles inopinés dans les centres agréés et des sanctions fermes contre les fraudeurs.
Cette rigueur renouvelée poursuit un double objectif. D’une part, elle s’inscrit dans la politique nationale de gouvernance climatique, en cohérence avec les engagements pris par l’Algérie dans le cadre de la COP 21 : l’enjeu est d’affiner l’inventaire national des émissions de gaz à effet de serre, en particulier celles issues du parc de transport routier, dont le calcul repose largement sur les distances parcourues par les véhicules. D’autre part, elle vise à fiabiliser la base de données nationale du parc automobile et à lutter contre la fraude aux compteurs trafiqués, qui fausse les ventes de véhicules d’occasion et complique le suivi de l’entretien — l’enregistrement du kilométrage réel devenant ainsi une garantie supplémentaire pour les acheteurs. Cette offensive coïncide par ailleurs avec l’entrée en vigueur des amendements du nouveau Code de la route, qui insiste sur le renforcement du contrôle technique et le relèvement des normes de sécurité routière.
Cette directive ne peut se lire indépendamment du traumatisme laissé par l’accident du bus de l’Oued El Harrach. Le 19 août 2025, un minibus surchargé avait chuté du pont enjambant l’oued, au niveau de Mohammadia, faisant 18 morts et 25 blessés, dont deux dans un état grave.
L’enquête, confiée à la Gendarmerie nationale, avait rapidement mis en cause non seulement le chauffeur et le receveur du bus, mais aussi le contrôleur technique du véhicule lui-même, poursuivi pour avoir rédigé un procès-verbal comportant des faits matériellement inexacts, ainsi que le propriétaire du bus qui avait utilisé ce même document pour continuer à faire rouler son véhicule. L’expertise de l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) avait mis en évidence une défaillance majeure du système de direction, qualifiée de fatale, ravivant les interrogations sur la validité du dernier contrôle technique du bus.
Le procès s’est conclu le 29 mars 2026 : le propriétaire du bus a été condamné à cinq ans de prison, le chauffeur et le contrôleur technique à quatre ans chacun. T. Feriel