Mobilisation générale : Les détails d’un projet de loi

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté mercredi dernier devant la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) un projet de loi consacré à la mobilisation générale. Ce texte s’inscrit dans les efforts de l’État visant à anticiper toute menace pouvant compromettre la stabilité, l’indépendance ou l’intégrité territoriale du pays.

Le projet, qui comprend 69 articles, vise à établir un cadre juridique clair et opérationnel pour la mise en œuvre de la mobilisation générale, telle que prévue à l’article 99 de la Constitution. Celle-ci regroupe l’ensemble des mesures destinées à permettre le passage rapide et organisé des institutions étatiques, des forces armées et de l’économie nationale d’un Etat de paix à un Etat de guerre.
« Ce projet est un jalon supplémentaire dans le renforcement du système législatif encadrant la défense nationale, après la promulgation de la loi relative à la réserve militaire », a souligné le ministre. Il a précisé que le texte prévoit les cas dans lesquels le président de la République peut décréter la mobilisation générale, notamment en situation de péril imminent, d’agression effective ou de menace à l’ordre constitutionnel.
La loi prévoit également que le chef de l’Etat définit, par décret, les axes fondamentaux de la stratégie nationale de mobilisation, tandis que le Premier ministre ou le chef du gouvernement en coordonne la mise en œuvre. Cette stratégie inclura notamment le transfert des forces armées à l’état de guerre, la réquisition de ressources humaines et matérielles, ainsi que la suspension temporaire des départs à la retraite de certains fonctionnaires stratégiques.
Le ministre de la Défense nationale jouera un rôle central dans la mise en œuvre de ce dispositif, notamment à travers l’activation du plan général de mobilisation, la rationalisation de l’usage des ressources essentielles, et le renforcement de la protection des infrastructures vitales du pays.
Le texte impose également des obligations précises aux citoyens, les enjoignant à se conformer aux mesures de mobilisation. Des sanctions allant de deux mois à dix ans de prison, assorties d’amendes de 20.000 à un million de dinars, sont prévues à l’encontre des contrevenants.
Selon M. Boudjemaa, ce projet vient répondre à un contexte géopolitique régional et international marqué par de profondes mutations. Il permettra au pays d’être mieux préparé aux divers scénarios de crise ou de conflit.
Le président de la Commission, Hichem Sifer, a salué une initiative qui vient « achever le dispositif réglementaire dédié à la consolidation de nos capacités nationales de défense ».
T. Feriel