Personnes en situation de handicap : Un décret encadre les institutions d’aide par le travail

Un décret exécutif n°26-99, daté du 31 janvier 2026 et publié au Journal officiel, fixe les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des institutions d’aide par le travail destinées aux personnes en situation de handicap.
Ce texte est pris en application de l’article 31 de la loi n°25-01 du 20 février 2025 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées. Il définit le rôle de ces structures, qui visent à former, accompagner et soutenir les bénéficiaires sur les plans éducatif, social, médical et psychologique, afin de développer leurs compétences et de favoriser leur autonomie ainsi que leur insertion professionnelle adaptée.
Ces institutions peuvent être créées par le ministère chargé de la Solidarité nationale ou par des associations humanitaires et sociales légalement constituées, notamment celles actives dans le domaine du handicap. Elles ont pour mission de promouvoir l’indépendance sociale et professionnelle des personnes concernées et de leur assurer un suivi dans les différents aspects de la vie quotidienne.
Deux types de structures sont prévus : le Centre d’aide par le travail, destiné aux personnes handicapées âgées d’au moins 18 ans dont les capacités ne permettent pas d’intégrer un milieu professionnel classique, et la Ferme pédagogique, qui accueille des personnes à autonomie limitée, incapables de suivre une formation professionnelle adaptée ou de travailler dans un cadre ordinaire.
Le Centre d’aide par le travail est chargé de mettre les bénéficiaires en situation de travail, d’adapter les postes et équipements selon la nature du handicap, de proposer une formation adaptée et de garantir un suivi médical et psychologique. La Ferme pédagogique, quant à elle, favorise l’épanouissement des personnes handicapées à travers des activités liées à l’agriculture et à l’élevage, tout en renforçant leur autonomie et leur participation à la vie sociale.
R.N