Réunion du Gouvernement : Dernière lecture du nouveau Code de la route

Le Premier ministre, Sifi Ghrieb, a présidé ce mercredi une réunion du Gouvernement consacrée à la dernière lecture de l’avant-projet de loi portant Code de la route, ainsi qu’à l’examen de plusieurs projets de décrets exécutifs et communications touchant différents secteurs, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre.
Le Gouvernement a ainsi procédé à la dernière lecture du texte révisé du Code de la route, conformément aux instructions données par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, lors du Conseil des ministres du 2 novembre. Cette refonte vise à durcir les sanctions pénales contre les conducteurs dangereux et à renforcer les mesures de prévention afin de freiner la hausse du nombre d’accidents, un fléau qui cause chaque année plus de 3 000 décès et 30 000 blessés selon les dernières statistiques officielles.
Le texte introduit des sanctions renforcées contre les conducteurs responsables d’accidents mortels par négligence ou violation grave des règles. Il propose également de requalifier certaines infractions — excès de vitesse, surchargé, conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, usage du téléphone au volant — en délits ou crimes. Un conducteur provoquant un décès par imprudence peut désormais encourir jusqu’à 5 ans de prison et une amende allant jusqu’à 500.000 DA (article 123). Si l’accident implique un poids lourd, un transport collectif ou scolaire, les peines s’élèvent à 7-10 ans de prison et jusqu’à 1.000.000 DA d’amende. La récidive ou les circonstances aggravantes — ivresse, drogue, surcharge — peuvent entraîner des peines allant jusqu’à 12 ans de prison (article 126) et 1.200.000 DA d’amende. Dans les cas de multiples décès, l’emprisonnement peut atteindre 20 ans et l’amende 200 millions de centimes.
Le Gouvernement a également examiné un projet de décret exécutif portant renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation du réseau de communication électronique attribuée à Algérie Télécom SPA. Le texte actualise le cahier des charges pour mieux l’adapter aux évolutions technologiques, notamment par l’introduction de nouveaux services liés aux réseaux fixes, et renforce les exigences en matière de cybersécurité, de protection des données personnelles et de qualité de service.
Les membres du Gouvernement ont, par ailleurs, entamé l’examen d’un projet de décret exécutif définissant les conditions et modalités d’exercice de l’activité de production et de tournage audiovisuel. Ce texte, qui s’inscrit dans le cadre de la loi 23-20 du 2 décembre 2023 relative à l’activité audiovisuelle, vise à finaliser le dispositif réglementaire encadrant le secteur et à garantir une meilleure structuration des activités de production nationale.
Enfin, le Gouvernement a entendu une communication sur la valorisation des produits de la recherche et de l’innovation à travers la mise en place d’un réseau national d’accréditation, de certification et d’homologation. Ce dispositif stratégique a pour objectif de renforcer l’intégration des universités et centres de recherche dans le développement économique national et de garantir la qualité des biens et services produits localement.
M. Salah