Ils avaient stocké une tonne de café : 10 ans de prison pour spéculation illicite

Le tribunal correctionnel de Fellaoucen a condamné M.R. et Y.K, à 10 ans de prison ferme assortis d’une amende de deux millions de dinars.
Selon un communiqué du parquet du tribunal en question, les mis en cause avaient été interpellés le 25 novembre par les services de recherche et d’investigation de la Gendarmerie nationale à Oran. Ils étaient en possession de 1.020 kilogrammes de café, stockés illégalement dans le but de provoquer la pénurie et d’en tirer un profit abusif. Présentés devant le parquet du tribunal Fellaoucen, ce jeudi 28 novembre, les deux accusés ont été jugés en comparution immédiate pour spéculation illicite sur la base des articles 2 et 13 de la loi n°15-21 du 28 décembre 2021, qui régit la lutte contre la spéculation illicite.
Les mis en cause, dont la marchandise a été confisquée, ont fait l’objet d’un mandat de dépôt dès le prononcé du verdict.
Rappelons que l’article 2 de la loi 15-21 définit la spéculation illicite comme étant «tout stockage ou rétention de biens ou marchandises visant à provoquer une pénurie ou une perturbation des approvisionnements au niveau du marché et toute hausse ou diminution artificielle des prix des biens ou marchandises ou des billets de banque de manière directe ou indirecte ou par le bais d’intermédiaire ou le recours à des moyens électroniques ou toutes voies ou moyens frauduleux quelconques».
Quant à l’article 13, il stipule que la peine est l’emprisonnement de dix à vingt ans et une amende de 2.000.000 DA à 10.000.000 DA lorsque les actes «ont été opérés sur les céréales et leurs dérivés, les légumes secs, le lait, les légumes, les fruits, l’huile, le sucre, le café, les carburants et les produits pharmaceutiques».
Fayçal. A