Loi de finances 2025 : La DGI rappelle les principales dispositions fiscales
La Direction générale des impôts (DGI) a présenté, dans un communiqué publié jeudi, les principales mesures fiscales contenues dans la loi de finances 2025 (LF 2025). Cette dernière vise à renforcer le pouvoir d’achat des citoyens, stimuler les investissements et moderniser le cadre fiscal pour accompagner la relance économique nationale.
Aussi, La LF 2025 s’articule autour de cinq priorités majeures avec la protection du pouvoir d’achat ; le soutien à l’investissement et protection de l’économie nationale ; le renforcement de la conformité et de l’équité fiscale ; la simplification et harmonisation des procédures fiscales et la mobilisation des ressources fiscales
Ainsi et pour soulager les ménages, plusieurs mesures ont été introduites entre l’exonération temporaire de TVA concernant les viandes blanches congelées, les légumes secs, le riz, les fruits et légumes frais, les œufs, le poulet et la dinde locaux ; une fiscalité réduite pour les importations alimentaires :avec une réduction des droits de douane à 5 % appliquée sur certaines importations jusqu’au 31 décembre 2025, notamment le café ainsi que l’extension des délais pour la production d’huile brute de soja, les importateurs et transformateurs bénéficiant d’un sursis fiscal pour accompagner la transition.
Par ailleurs, la LF 2025 met en avant des avantages fiscaux significatifs pour stimuler l’innovation et l’investissement, notamment l’exonération pour les start-up et les projets innovants à travers la création facilitée d’entreprises grâce à des exonérations de droits d’enregistrement et de mutation immobilière ainsi que des mesures spécifiques pour le Sud à travers une réduction de 50 % de l’impôt sur les revenus et les bénéfices dans les wilayas du grand sud pendant cinq ans. Egalement parmi les avantages fiscaux, la relance touristique avec une TVA réduite à 9 % pour les services touristiques, hôteliers et de transport touristique, prolongé jusqu’en 2027 et le soutien aux activités en R&D avec des abattements fiscaux pour les dépenses liées à l’innovation et à la recherche.
Pour garantir une fiscalité juste et inclusive, plusieurs ajustements ont été apportés entre réaménagement du régime de l’impôt forfaitaire unique (IFU) ; promotion des moyens de paiement électroniques ; incitations fiscales pour l’émission de sukuks souverains et amélioration des garanties légales pour les contribuables soumis à des vérifications fiscales.
Par ailleurs, la LF 2025 simplifie aussi les démarches administratives en prolongeant exceptionnellement les délais pour les déclarations d’impôt sur la fortune (jusqu’au 30 juin 2025) et les déclarations annuelles de revenus et en allégeant les formalités d’enregistrement des actes. Enfin, pour augmenter les recettes fiscales, des mesures ciblées ont été introduites avec la révision des taxes sur le tabac et les métaux précieux ; l’augmentation des taxes foncières sur les propriétés secondaires inoccupées ; le réajustement à la hausse de la vignette automobile pour les véhicules de 10 chevaux ou plus.
M. Salah
