Projet de loi criminalisant la colonisation française: Première réunion de la commission paritaire
La commission paritaire des deux chambres du Parlement s’est réunie jeudi au siège du Conseil de la nation pour examiner les dispositions en désaccord concernant le projet de loi visant à criminaliser la colonisation française en Algérie.
La rencontre a été présidée par le président du Conseil de la nation, Azouz Nasri, conformément à l’article 145 (alinéa 5) de la Constitution et à la demande du Premier ministre d’activer ce mécanisme afin de parvenir à une formule consensuelle.
Dans son allocution, M. Nasri a qualifié cette étape de « charnière » dans le traitement d’un texte à portée historique et souveraine. Il a insisté sur la nécessité d’élaborer une loi de référence, fondée sur des bases juridiques solides et reflétant les constantes de l’État algérien.
Rappelant la position constante de l’Algérie, exprimée à plusieurs reprises par le président de la République Abdelmadjid Tebboune, M. Nasri a affirmé que le pays, pour lequel des millions de martyrs se sont sacrifiés, « ne marchande ni sa mémoire ni sa souveraineté contre une quelconque compensation matérielle », mais demeure attaché à l’exigence de reconnaissance.
Il a appelé à l’élaboration d’une loi pionnière qui dépasserait le cadre national pour constituer un précédent législatif au niveau africain, consacrant une approche juridique claire dans le traitement des crimes du colonialisme.
La réunion a également été marquée par l’élection du bureau de la commission qui comprend Nour El Hadj (Conseil de la Nation) comme président, Beghidja Saad (APN) comme vice-président et Bousdaria Fayçal (Conseil de la Nation) et Mohamed Faouzi Bendjaballah (APN) comme rapporteurs.
Le président de la commission a souligné que cette mission n’est pas une simple formalité mais une responsabilité institutionnelle, visant à garantir la qualité et la cohérence de la législation.
Les divergences entre les deux chambres portent actuellement sur 13 articles du projet de loi relatif à la criminalisation de la colonisation française. M. Salah
