Sous le coup de cinq condamnations en Algérie : La France s’oppose à l’extradition de Bouchouareb

La justice française a opposé un refus définitif mercredi aux demandes d’extradition vers l’Algérie de l’ancien ministre Abdesselam Bouchouareb.
Depuis octobre 2023, l’Algérie avait déposé six demandes d’extradition visant Abdesselam Bouchouareb, 72 ans, ministre de l’Industrie et des Mines de 2014 à 2017. Installé dans les Alpes-Maritimes depuis 2019, le septuagénaire a été condamné à cinq peines d’emprisonnement de vingt ans chacune en Algérie, où il est visé dans un sixième dossier d’infractions économiques et financières. Mais la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a définitivement mis fin à cette procédure hier matin en opposant un avis défavorable à ces demandes, évoquant les « conséquences d’une gravité exceptionnelle » que pourrait avoir une extradition en raison de l’état de santé et de l’âge de l’intéressé. Dans son arrêt, la chambre a précisé qu’une extradition porterait atteinte à l’article 3 de la convention européenne des droits de l’Homme – « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants » – et à l’article 5 de la convention d’extradition franco-algérienne du 27 janvier 2019, qui prévoit notamment que l’extradition peut être refusée si elle risque d’entraîner pour la personne extradée « des conséquences d’une gravité exceptionnelle, notamment en raison de son âge ou de son état de santé ».
Conseil de l’Algérie, Me Anne-Sophie Partaix avait estimé que les autorités judiciaires avaient, le 13 février, « donné les garanties nécessaires » à la justice française: « M. Bouchouareb a volé de l’argent aux Algériens, il a été condamné et doit répondre de ses actes », avait-elle insisté.
R.N