Faux sceaux et terrains fictifs : Jusqu’à 3 ans de prison ferme pour escroquerie

Le tribunal criminel d’appel d’Oran a rendu son verdict dans une affaire d’escroquerie impliquant la falsification de sceaux de l’État. Quatre des cinq mis en cause ont été jugés, à la suite d’un double appel introduit dans cette affaire complexe mêlant faux documents, promesses de terrains et usurpation de qualité.
A l’issue des délibérations, deux des accusés présents à l’audience ont été condamnés à des peines allant de 1 à 3 ans de prison ferme, tandis qu’un autre a été acquitté. Les faits remontent au 20 mars 2023, lorsque la police a été alertée par des informations faisant état d’activités suspectes autour de ventes de terrains dans des quartiers résidentiels d’Oran tels que Millénium, Es-Seddikia et El Akid.
Selon l’enquête, les escrocs ciblaient en particulier des citoyens originaires venant d’autres wilayas, à qui ils proposaient des terrains fictifs en se faisant passer pour des cadres de l’OPGI. Une fois le «marché» conclu, ces mêmes terrains étaient revendus à d’autres personnes, générant des bénéfices considérables estimés entre 300 millions et 1 milliard de centimes.
Les victimes, convaincues de la légalité de l’opération, remettaient des dossiers administratifs complets à un dénommé Toufik, qui les transmettait ensuite à M.A., présenté comme un ancien cadre de l’OPGI. Les gains étaient ensuite partagés entre les membres du réseau.
Les investigations ont permis d’identifier plusieurs victimes, dont B.M., qui s’est présenté aux autorités le 24 mai 2023, affirmant avoir été piégé dès 2021. Une autre victime a expliqué avoir versé 220 millions de centimes pour un terrain de 120 m² situé à El Hassi. Le mis en cause M.A. lui aurait ensuite proposé une autre parcelle de 440 m² pour un montant total de 520 millions, dont un premier acompte de 300 millions a été versé.
Les témoignages concordants ont confirmé l’existence d’un réseau structuré ayant recours à de faux sceaux administratifs pour donner un vernis de légalité à leurs manœuvres.
Devant le tribunal, les prévenus ont nié en bloc les accusations, admettant avoir proposé des terrains, mais assurant n’avoir jamais soutiré d’argent à leurs interlocuteurs. Le représentant du ministère public a requis la peine maximale contre les accusés, tandis que leurs avocats ont plaidé la non-culpabilité.
Zemmouri L.