Révision du statut de la magistrature: Boudjemaa évoque une nouvelle étape pour la justice

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a affirmé dimanche à Alger que la révision de la loi organique sur le statut de la magistrature, conformément à la Constitution de 2020, marque le début d’une nouvelle phase pour le pouvoir judiciaire en Algérie.
Présentant le projet de loi devant les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), il a expliqué que cette réforme s’inscrit dans un cadre législatif renouvelé, axé sur la spécialisation et la qualité, afin de renforcer la crédibilité et l’efficacité de la justice.
Le ministre a rappelé que la loi actuelle, promulguée en 2004, n’est plus adaptée aux profondes transformations politiques, sociales et institutionnelles qu’a connues le pays. Le nouveau texte, composé de 110 articles, confère un rôle central au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), chargé de superviser toutes les questions professionnelles et disciplinaires liées aux magistrats. Le CSM se voit attribuer la gestion exclusive des carrières, la répartition des nouveaux magistrats, ainsi que l’approbation des programmes de formation continue et spécialisée.
Parmi les nouveautés, le projet de loi prévoit la création de la fonction d’assistant-magistrat pour soutenir la Cour suprême et le Conseil d’État, confrontés à une forte augmentation du nombre de dossiers. Il fixe également des critères clairs de promotion et renforce les garanties d’indépendance des magistrats, notamment par un régime salarial protecteur et le droit à la stabilité.
Le texte encadre les transferts de magistrats en conciliant l’intérêt général du service judiciaire et les besoins personnels (ancienneté, compétence, situation familiale, santé). Il interdit par ailleurs toute appartenance politique, mandat électoral ou activité lucrative, à l’exception de l’enseignement et de la formation, afin de préserver l’impartialité.
Concernant la discipline, le projet détaille les procédures de suspension et de poursuite en cas de faute grave, en transférant ces prérogatives au CSM. Il prévoit aussi des mécanismes simples et rapides pour traiter les cas de négligence, tout en garantissant les droits de défense des magistrats.
Enfin, la réforme aligne le régime de retraite des magistrats sur celui des hautes fonctions de l’État, avec possibilité de prolonger le service jusqu’à 70 ans pour les magistrats de la Cour suprême et du Conseil d’État, et 65 ans pour les autres. Une attention particulière est accordée à la formation continue et spécialisée, considérée comme essentielle pour améliorer la performance et l’efficacité du corps judiciaire.
M. Salah