APN : Le Code de la route devant la commission spécialisée

Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a présenté mardi devant la Commission des transports et des télécommunications de l’Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi portant Code de la route.
Le ministre a souligné que ce projet constitue « une étape importante vers le renforcement de la sécurité routière et l’organisation de la circulation », en tenant compte de l’augmentation du parc automobile et du développement des infrastructures.
Conformément aux orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, le texte vise à réduire les accidents, à durcir les sanctions contre les infractions graves et à protéger les vies humaines et les biens.
Sayoud a rappelé que, sur la période 2022-2024, l’Algérie a enregistré 24 644 accidents, causant 33 513 blessés et 3 159 décès, avec un coût estimé à 230 milliards de DA en 2022 pour le Trésor public, selon l’Inspection générale des finances. Le facteur humain reste la principale cause de ces drames.
Le projet prévoit des mesures strictes pour l’obtention du permis de conduire et du certificat d’aptitude professionnelle : dépôt d’un dossier légal auprès des auto-écoles, incluant un certificat médical et des analyses prouvant l’absence de consommation de stupéfiants et l’obligation de suivre une formation théorique et pratique selon la catégorie du permis et examens médicaux périodiques obligatoires pour les conducteurs, avec dépistage des stupéfiants.

Une attention particulière est accordée à la conduite professionnelle, notamment pour le transport collectif, scolaire, par taxi, ainsi que pour le transport de marchandises et de produits dangereux.
Le texte prévoit également l’équipement des agents de sécurité en moyens technologiques (paiement électronique des amendes, détecteurs de stupéfiants, dispositifs de contrôle du poids des charges) ; l’assermentation obligatoire des contrôleurs techniques et experts et la criminalisation de la délivrance de PV de contrôle technique falsifiés ou inexacts, engageant la responsabilité civile et pénale des contrôleurs, agences, auto-écoles et inspecteurs.
La responsabilité s’étend également aux organismes de formation, aux gestionnaires des routes, ainsi qu’aux importateurs et fabricants de pièces de rechange non conformes.
Le projet introduit pour la première fois dans la législation routière la notion de crime, en plus des contraventions et délits, avec des peines adaptées. Il prévoit aussi des sanctions complémentaires (retrait ou annulation du permis, confiscation du véhicule) ; l’obligation pour les contrevenants de suivre une formation en sécurité routière à leurs frais ; la création d’un système national des points noirs pour centraliser les données sur les accidents ; l’institution d’une Journée nationale de la sécurité routière et la mise en place de cellules communales de veille et d’intervention pour identifier les zones accidentogènes.
M. Salah