Conseil de la concurrence : Plus de 14 affaires traitées depuis sa réinstallation

Depuis sa réinstallation en mars dernier, le Conseil de la concurrence a déjà examiné plus de 14 affaires, sur la base des saisines reçues. L’annonce a été faite mardi à Alger par son président, Ahmed Dkhinissa, en marge d’une journée d’étude consacrée à la présentation de la stratégie du Conseil pour la période 2025‑2029.

Selon M. Dkhinissa, la majorité des dossiers traités concernent la concentration économique, le commerce électronique, les activités numériques, le secteur pharmaceutique ainsi que les applications de transport sur smartphones. Il a ajouté que plusieurs autres affaires sont actuellement en cours d’investigation et de suivi.
Le président a rappelé que le Conseil de la concurrence est une autorité administrative indépendante, dotée de prérogatives décisionnelles et juridictionnelles. À ce titre, il peut enquêter, convoquer, collecter des données et sanctionner en cas de pratiques illicites. Parmi celles-ci figurent la collusion entre entreprises, les ententes sur les prix, le partage des marchés et l’abus de position dominante.
Le Conseil, qui dispose aujourd’hui de 12 enquêteurs, mène des enquêtes de terrain sur la base des saisines et des informations transmises par diverses parties. Il œuvre également à renforcer ses capacités juridiques et institutionnelles afin d’assumer pleinement son rôle dans la régulation du marché et la diffusion de la culture de la concurrence auprès des opérateurs économiques, qu’il s’agisse d’entreprises publiques, privées ou de startup.
Pour sa part, le membre permanent du Conseil, Mohamed Tayeb Salet, a souligné que l’Algérie est entrée dans une nouvelle phase de compétitivité économique, nécessitant l’existence d’une autorité forte et efficace, capable de garantir le respect des règles de la concurrence, non seulement au niveau national, mais aussi dans l’espace africain, arabe et international.
Il a précisé que le Conseil s’attache à renforcer son rôle et ses capacités afin de relever les défis liés à la dynamique des marchés, notamment dans un contexte d’ouverture accrue sur le marché africain, après l’entrée en vigueur de l’Accord portant création de la Zone de libre échange continentale africaine (ZLECAf).
Dans ce cadre, il a insisté sur l’importance d’élargir la coopération avec les autorités de la concurrence des pays européens, du Moyen Orient et d’Afrique du Nord, à travers la conclusion d’accords de partenariat et l’exploitation des programmes d’appui technique et de formation proposés par la CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement).
Lors de cette journée, les grandes lignes de la stratégie du Conseil pour la période 2025‑2029 ont été dévoilées. Elles visent principalement à repositionner le Conseil dans l’architecture institutionnelle de l’État, par l’actualisation des textes juridiques relatifs à la concurrence, la consolidation de son rôle de passerelle entre l’État et les acteurs économiques, ainsi que la contribution à l’amélioration du climat des affaires.
À cette occasion, il a également été annoncé le lancement prochain d’un programme de conformité volontaire, destiné à accompagner les entreprises de toutes tailles dans leur mise en conformité avec la législation sur la concurrence.
M. Salah

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