Régularisation des constructions : Plus de 8.000 dossiers rejetés

Plus de 8 000 dossiers de régularisation des constructions ont été rejetés à Oran, et plus de 9 000 autres restent en attente, sur un total de plus de 17 000 dossiers déposés. Face à ce blocage massif, le wali d’Oran, Brahim Ouchène, a donné des instructions strictes aux chefs de daïras et aux présidents d’assemblées populaires communales pour clarifier les chiffres et accélérer le traitement des dossiers, conformément à la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008.

La réunion, tenues avant hier sous la présidence du wali, a rassemblé le président de l’Assemblée populaire de wilaya, le secrétaire général, les chefs de daïras, les présidents d’APC, les directeurs de l’exécutif et les cadres de la wilaya. Elle a porté sur l’état d’avancement des dossiers de régularisation et sur l’assainissement du foncier agricole.
Le wali a insisté sur la nécessité de traiter rapidement les dossiers en attente, tout en respectant scrupuleusement le cadre légal. Il a rappelé que les agents chargés de l’instruction doivent maîtriser parfaitement la législation afin d’éviter toute injustice envers les citoyens.
Selon les chiffres présentés, 8 000 dossiers rejetés pour des raisons variées : terrains classés en forêts, propriétés communales ou privées, absence d’activité agricole, litiges ou terrains situés dans le tissu urbain. Et 9 000 dossiers ajournés, car certains nécessitent des pièces complémentaires ou sont en attente de vérification par les services du domaine de l’État.
Le wali a souligné le caractère sensible du dossier foncier, rappelant que toute erreur dans son traitement peut avoir de lourdes conséquences pour l’administration et les citoyens. Il a demandé aux services concernés de vérifier avec rigueur la complétude et la conformité des dossiers, afin de permettre aux demandeurs, en cas de refus au niveau de la commission de wilaya, de saisir la juridiction administrative pour un règlement définitif.
K.B