Sécurité juridique et investissement : La feuille de route de l’Algérie

Le séminaire national consacré à la sécurité juridique et à son impact sur le développement économique, organisé samedi à Alger sous le haut patronage du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a constitué un moment fort de réflexion et de propositions sur la manière dont l’Algérie entend consolider son climat d’affaires et renforcer l’attractivité de son économie.
Les débats ont montré que la stabilité juridique est désormais perçue comme une condition incontournable pour stimuler l’investissement, encourager l’innovation et améliorer la compétitivité des entreprises nationales.
Les participants ont rappelé que la loi sur l’investissement 22‑18, promulguée avec l’ensemble de ses textes d’application, représente un tournant majeur dans la politique économique du pays. Le directeur général de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement, Omar Rekkache, a souligné que l’engagement du président Tebboune a permis pour la première fois de mettre en place un cadre législatif complet et cohérent, ce qui a consacré la stabilité de l’arsenal juridique et suscité un intérêt croissant de la part des investisseurs étrangers. Selon lui, la stabilité du cadre juridique est un facteur déterminant dans l’amélioration du climat des affaires, car elle offre aux investisseurs une vision claire et prévisible, leur permettant de planifier leurs projets à moyen et long termes et de les réaliser en toute confiance.
Dans le même sens, Mohamed Abdelaziz Amied, directeur du guichet unique des grands projets et des investissements étrangers, a affirmé que cette loi s’inscrit dans l’orientation stratégique du pays vers la construction d’une économie diversifiée et créatrice de richesse. Il a mis en avant le principe de liberté consacré par la loi, qui garantit à tout investisseur le choix de son domaine d’activité, ainsi que le principe d’égalité qui assure un traitement identique aux investisseurs nationaux et étrangers. Ces dispositions, a‑t‑il ajouté, contribuent à rassurer les opérateurs économiques et à renforcer la confiance dans le marché algérien.
Les organisations patronales présentes au séminaire ont également insisté sur l’importance de la sécurité juridique pour libérer l’initiative et encourager l’innovation. Le président du Conseil du renouveau économique algérien, Kamel Moula, par la voix de son vice‑président, Reda Hachelaf, a affirmé que la sécurité juridique et le développement économique sont deux piliers indissociables. Il a expliqué qu’un cadre juridique clair et stable permet de réduire les coûts de transaction, d’assurer la protection de la propriété intellectuelle et de créer un environnement sûr pour les affaires.

Un environnement sûr pour les affaires

Il a mis en garde contre les risques liés à l’instabilité du système juridique, aux changements fréquents de règles ou à leur interprétation incohérente, qui peuvent entraver les initiatives des opérateurs économiques et générer des procédures complexes.
Dans son intervention, Kamel Moula a plaidé pour la dépénalisation des actes de gestion, en distinguant l’erreur civile, qui peut être corrigée, de l’infraction pénale, qui doit être sanctionnée. Selon lui, cette mesure ne signifie ni laxisme ni impunité, mais elle consacre la distinction entre les erreurs involontaires commises de bonne foi et les actes frauduleux. Le recours à des sanctions administratives ou financières, plutôt qu’à des peines privatives de liberté, offre une marge de sécurité aux gestionnaires et leur permet de prendre des risques calculés en faveur de la croissance sans craindre des poursuites pénales à chaque décision.
Le président par intérim de l’Union nationale des entrepreneurs publics, Nacer Sais, a pour sa part mis en avant l’importance de la stabilité des règles juridiques pour renforcer l’investissement et assurer un environnement sûr pour la prise de décision. Il a rappelé que l’acte de gestion est au cœur de l’exécution des missions et de la prise de décision dans l’entreprise, reposant sur l’expérience, la responsabilité et l’intérêt général. Selon lui, l’adoption du principe de la prise de risque liée à l’acte de gestion et sa dépénalisation constituent l’un des piliers de la bonne gouvernance, car elles contribuent à améliorer la performance des entreprises, à libérer l’esprit d’initiative des responsables et à valoriser la créativité collective.
Les travaux du séminaire, présidés par le Premier ministre Sifi Ghrieb, ont abouti à une série de recommandations qui traduisent la volonté des acteurs économiques et juridiques de consolider la sécurité juridique en Algérie. Les participants ont appelé à accélérer la promulgation du nouveau code de commerce afin d’accompagner les mutations économiques, à créer un centre d’arbitrage pour le règlement des litiges commerciaux et à installer le Conseil national des marchés publics. Ils ont également insisté sur la nécessité d’élaborer des codes juridiques unifiés pour chaque domaine économique, de veiller à la clarté et à la précision des textes et de distinguer les erreurs administratives commises de bonne foi des actes frauduleux qui doivent être sanctionnés.
Au-delà des aspects techniques, ce séminaire a montré que la sécurité juridique est désormais considérée comme un levier stratégique pour l’avenir économique du pays. Elle permet de créer un climat de confiance, de rassurer les investisseurs et de donner aux gestionnaires la visibilité nécessaire pour prendre des décisions éclairées. Elle contribue aussi à renforcer la compétitivité des entreprises algériennes et à promouvoir le label « Made in Algeria » sur les marchés internationaux.
G. Salima