Amendement technique de la Constitution: Le projet examiné devant la commission parlementaire
La commission parlementaire conjointe élargie s’est réunie mardi 24 mars 2026 au Palais des Nations, sous la présidence de Rabah Baghali, pour examiner l’exposé du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, relatif au projet de loi portant amendement technique de la Constitution.
Le ministre de la Justice a présenté un exposé détaillé sur un texte qui, après évaluation de l’application de la Constitution de 2020, propose une série d’ajustements techniques destinés à améliorer l’efficacité des institutions et à garantir la continuité de l’État. Parmi les principales dispositions figurent l’exigence d’un niveau universitaire pour les candidats à la présidence de la République, l’organisation de la prestation de serment devant les deux chambres du Parlement réunies, ainsi que la possibilité pour le chef de l’État de convoquer des élections locales anticipées afin d’éviter tout vide institutionnel.
Le projet prévoit également de modifier la représentation des wilayas au Conseil de la Nation, désormais fondée sur le nombre d’habitants, et d’allonger le mandat de son président à six ans au lieu de trois, pour renforcer la stabilité. Il introduit une plus grande souplesse dans l’ouverture de la session parlementaire en septembre et redéfinit les mécanismes de règlement des désaccords législatifs entre les deux chambres.
Concernant la justice, le texte propose une refonte du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), avec la suppression de certaines représentations jugées incompatibles et l’intégration du procureur général près la Cour suprême. Les nominations aux fonctions judiciaires spécifiques seraient désormais effectuées par décret présidentiel après consultation du Conseil. Quant à l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), ses prérogatives de contrôle seraient élargies, tandis que l’organisation matérielle et logistique des scrutins serait confiée à l’administration.
À l’issue de l’exposé, un débat a permis aux membres de la commission de soulever des préoccupations et d’obtenir des précisions du ministre. La commission élabore actuellement son rapport en vue de la présentation et du vote du projet devant le Parlement réuni en ses deux chambres.
Dans une analyse sur la Radio nationale, le professeur Tahar Eddine Ammari, enseignant à la Faculté de droit de Tizi-Ouzou, a rappelé que ces amendements ne constituent pas une refonte globale mais un ajustement ciblé. Selon lui, les modifications visent à adapter certaines règles au fonctionnement réel des institutions, en particulier la présidence, le Parlement et la justice. Il a souligné l’importance de l’exigence de niveau universitaire pour les candidats à la présidence, de l’inscription explicite de la prestation de serment dans la Constitution, ainsi que de l’élargissement des prérogatives du chef de l’État pour convoquer des élections locales anticipées.
Le professeur Ammari a également mis en avant la nécessité d’allonger le mandat du président du Conseil de la Nation pour éviter des vides institutionnels, d’ajuster la représentation des wilayas en fonction de leur poids démographique et de redéfinir les missions de l’ANIE afin de tirer les leçons des scrutins passés. Enfin, il a insisté sur la révision des mécanismes de conciliation entre les deux chambres du Parlement et sur la refonte du CSM, dans une logique d’adaptation du système judiciaire.
T. Feriel
