Un projet de loi pour un commerce transparent: Sanctions renforcées contre les dérives financières
La ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Amel Abdellatif, a présenté devant la commission des affaires économiques, de l’industrie, du commerce, de l’énergie et des mines de l’Assemblée populaire nationale le projet de loi modifiant et complétant la loi n°04-08 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales. Ce texte, qui s’inscrit dans les réformes économiques engagées par l’État, vise à instaurer davantage de transparence dans les transactions commerciales et à protéger l’économie nationale contre les dérives financières.
Lors de son intervention, la ministre a souligné que ce projet constitue une étape essentielle dans le processus de modernisation de la gouvernance économique, conformément aux orientations du président Abdelmadjid Tebboune. L’objectif est de mettre en place un cadre juridique adapté aux mutations rapides des modes de commerce et aux engagements internationaux de l’Algérie. Le texte prévoit notamment l’obligation pour les commerçants de mettre à jour leur extrait du registre de commerce dans un délai d’un mois après tout changement de situation, ainsi que l’intégration dans la loi des infractions liées à la fraude fiscale, au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive.
Le projet renforce également les pouvoirs du Centre national du registre de commerce (CNRC), chargé de collecter, analyser et échanger les données, ainsi que d’évaluer les risques. Pour garantir l’efficacité du dispositif, un système de sanctions plus strict est prévu : des amendes allant de 10 000 à 500 000 DA pour les personnes physiques et de 300 000 à 700 000 DA pour les personnes morales en cas de non-respect des obligations de mise à jour des informations.
La ministre a insisté sur le fait que ce projet de loi envoie un signal clair : l’Algérie s’oriente vers un commerce organisé, transparent et sécurisé, capable d’attirer les investissements et de créer de la richesse dans un cadre conforme aux normes internationales. La présidente de la commission, Samira Berhoum, a rappelé que ce texte intervient dans un contexte de consolidation des acquis économiques et de nécessité d’adapter la régulation nationale aux standards mondiaux, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
T. Feriel
