Listes électorales: Les recours à partir d’hier

Le professeur de droit constitutionnel Alaoua Laïb a indiqué que l’annonce officielle des listes électorales a débuté, hier, après la clôture de la révision exceptionnelle, dans le cadre des préparatifs des élections législatives prévues le 2 juillet 2026.
Selon M. Laïb, les listes électorales, une fois les phases de révision ordinaire et exceptionnelle achevées, acquièrent un caractère définitif. Toutefois, elles restent ouvertes aux recours. Une période est ainsi consacrée au dépôt des contestations auprès des commissions communales chargées de la révision, aussi bien en Algérie qu’à l’étranger pour la communauté nationale.
Chaque citoyen peut contester son inscription ou celle d’une autre personne jugée non éligible. La demande doit être adressée au président de la commission communale dans un délai de dix jours après l’affichage de la clôture de la révision, réduit à cinq jours en cas de révision exceptionnelle. Les commissions disposent de trois jours pour statuer.
Les décisions peuvent ensuite être contestées devant les juridictions compétentes dans un délai de cinq jours à compter de la notification, ou de huit jours en cas d’absence de notification. Pour la diaspora, les recours sont portés devant le tribunal de droit commun d’Alger. Les jugements rendus sont définitifs et sans appel.
Le professeur Laïb a rappelé que l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) joue un rôle central dans la supervision et le contrôle du processus électoral, du début à la fin, en coordination avec les institutions concernées. Elle demeure le garant de la transparence et de la crédibilité des prochaines législatives.
Ch.G