Prévention des risques majeurs: Le projet de loi prochainement devant l’APN

Le projet de la nouvelle loi relative à la prévention des risques majeurs et la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable sera prochainement soumis aux débats au niveau de l’Assemblée populaire nationale (APN), a annoncé samedi à Alger, le délégué national aux risques majeurs auprès du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Hamid Afra.

Dans une déclaration à la presse en marge de sa participation à une journée d’étude sous le thème: « la résilience territoriale face au phénomène des inondations en Algérie », organisée par le Conseil national économique, social et environnemental (CNESE) au niveau de l’Ecole nationale d’administration (ENA), M. Arfa a annoncé que « ce texte législatif en préparation depuis près de deux ans avec la participation de plus de 300 experts, sera soumis aux débats à l’APN prochainement et viendra abroger et remplacer la loi n° 04-20 du 25 décembre 2004 ».
Il sera question à travers ce nouveau texte de loi « de remédier aux insuffisances constatées dans le cadre de la mise en œuvre de ladite loi (n° 04-20) et « à l’adapter aux nouveaux engagements internationaux en la matière, notamment le cadre de Sendai de 2015, ratifié par l’Algérie, qui a défini une nouvelle approche et une nouvelle vision, qui passe du concept de gestion de la catastrophe à celui de la gestion du risque de la catastrophe », a précisé M. Afra.
D’autre part, une autre nouveauté sera apportée par ce nouveau texte juridique, dans le cadre de l’assurance contre les catastrophes, avec un article qui « consacre le principe de l’aide de l’Etat aux sinistrés et non plus le principe d’indemnisation, qui est du ressort des sociétés d’assurances, avec l’obligation de souscrire à des assurances couvrant les catastrophes naturelles (CATNAT) », déjà instaurée depuis 2003 et appliquée depuis 2004.
En outre, M. Arfa a appelé dans une communication présentée au cours de cette journée d’étude à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de la gestion du risque inondation avec un planning d’exécution sur 15 ans, dans le cadre d’une nouvelle stratégie contre les inondations.