Nouveau code de la route: Journée d’étude à Alger
Le Conseil de justice d’Alger a organisé, hier lundi, une journée d’étude consacrée au thème : « La loi relative à la circulation routière entre exigences de sécurité et sanctions pénales ».
Dans son allocution, le président du Conseil, Mohamed Boudarbala, a expliqué que cette rencontre vise à harmoniser les pratiques liées à l’application de la loi 26‑09. Il a souligné que ce texte ne se limite pas à revoir les dispositions relatives aux infractions et aux sanctions, mais qu’il incarne une nouvelle approche législative : passer du simple constat et de la répression des accidents à la mise en place de mécanismes de prévention.
Le procureur général près le Conseil de justice d’Alger, a rappelé que le rôle du parquet ne se réduit plus au volet répressif. Il inclut désormais une mission préventive, à travers le suivi des indicateurs de la criminalité routière en coordination avec la police judiciaire et les secteurs concernés. Le nouveau code de la route vise ainsi à réduire la criminalité routière, en mettant l’accent sur la prévention plutôt que sur le nombre de poursuites ou de jugements.
Les intervenants ont salué les dispositions de la loi, estimant qu’elle reflète une vision globale adaptée aux évolutions sociales et technologiques, et conforme aux exigences de la politique pénale moderne, centrée sur la protection de l’être humain avant la sanction.
En clôture, les participants ont recommandé l’accélération de la publication des textes d’application de la loi 26‑09, ainsi que l’élaboration d’un guide national unifié pour harmoniser les procédures entre les différentes instances judiciaires, policières et la Délégation nationale à la sécurité routière. Ils ont également insisté sur l’exploitation effective des systèmes de liaison informatique pour améliorer l’échange de données, le développement des outils statistiques sur les accidents, et le renforcement de la formation continue des magistrats, procureurs et officiers de police judiciaire.
Parmi les autres propositions figurent la multiplication des campagnes de sensibilisation, la création d’un mécanisme légal de protection des lanceurs d’alerte contre les infractions graves, et l’instauration d’un système national d’incitations pour encourager les conducteurs respectueux du code de la route.
D.Z
