Réunion hebdomadaire du Gouvernement: Justice, Habitat et Travail au centre des débats

Lors de la réunion du gouvernement présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, les dossiers portant sur les secteurs de la Justice, de l’Habitat et du Travail ont été examinés, comme l’a annoncé, ce jeudi, un communiqué émanant des services du Premier ministre.

Le Gouvernement a ainsi examiné un avant-projet de loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux, initié en application des directives du Président de la République, et s’inscrivant dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de l’engagement présidentiel relatif à la moralisation de la vie publique. L’avant-projet, présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux vise à « faire face à ce genre d’infractions dans toutes ses formes, notamment la falsification de documents officiels, publics et commerciaux, l’usurpation d’identité d’autrui et l’obtention, indûment, des avantages, des subventions et aides publiques, ainsi que des exonérations financières fiscales et tous autres avantages ». Ce nouveau cadre juridique, souligne la même source, s’inscrit, aussi, dans le cadre de « la poursuite de la mise en œuvre de l’engagement présidentiel relatif à la moralisation de la vie publique, notamment à travers l’instauration d’une véritable concurrence loyale dans tous les domaines, la protection de la confiance publique, l’élimination des différentes formes de fraude pour l’accès aux services et avantages de toute nature et la consécration de la transparence des transactions ».
Dans le secteur de l’habitat, le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville a présenté un projet de décret exécutif visant à modifier et à compléter le décret exécutif n° 14-139 du 20 avril 2014. Ce projet introduit la numérisation des procédures de demande et de délivrance du certificat de qualification et de classification professionnelle pour les entreprises intervenant dans des marchés publics. Il simplifie les démarches administratives, réduit les délais, révise le système d’évaluation et encourage les entreprises à s’engager dans un processus de qualité pour améliorer leurs performances.
Enfin, dans le domaine du travail, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a présenté cinq projets de décrets exécutifs en application de la loi n° 23-08 du 21 juin 2023. Ces décrets fixent la liste des secteurs et des postes nécessitant un service minimum obligatoire, la périodicité des réunions relatives aux relations socioprofessionnelles, les missions des médiateurs dans le règlement des conflits collectifs de travail, la composition et les modalités de désignation des commissions d’arbitrage, ainsi que les missions, la composition, la désignation et le fonctionnement du conseil paritaire de la fonction publique pour la conciliation des conflits collectifs de travail. Ces textes renforceront le dialogue social au sein des institutions publiques et des entreprises. Ces initiatives soulignent l’engagement du gouvernement envers la réforme juridique, la simplification administrative et le renforcement des méthodes amiables de résolution des conflits, visant à créer un environnement paisible et propice au développement économique du pays.
B. Bakhta