Fustigeant le silence face au Génocide à Ghaza : L’appel de Tebboune à la Justice internationale

Lors de l’ouverture, hier à Alger, de l’année judiciaire 2023-2024, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a vivement réagi aux crimes de l’humanité perpétrés par l’entité sioniste à Ghaza. Il a exprimé son inquiétude quant au silence de la justice internationale face à la tragédie qui se déroule dans la région, où les droits du peuple palestinien sont constamment violés et où des crimes horribles sont commis quotidiennement par l’occupant sioniste.
Il a également exprimé sa préoccupation quant à l’absence de réaction de la communauté internationale face à ces crimes, qui évoquent les atrocités de la Seconde Guerre mondiale.
« Nous sommes perplexes quant à la réaction de la justice internationale face à la situation à Ghaza », a-t-il déclaré s’interrogeant sur l’absence d’empathie du reste du monde. « Où est la dimension humaniste et la conscience internationale face à ces actes criminels, qui évoquent les horreurs de la Deuxième Guerre mondiale», a-t-il précisé.
Le Chef de l’État a également lancé un appel solennel, exhortant l’ensemble des juristes et des esprits libres dans le monde à porter plainte devant la Cour Pénale Internationale (CPI) et les organisations internationales des droits de l’homme contre l’entité sioniste. Il a souligné que c’est l’unique voie possible pour mettre un terme à des décennies d’impunité, et pour que les responsables des crimes commis à Ghaza rendent des comptes.
Cette prise de position du Président Tebboune met en lumière l’urgence d’une action internationale pour mettre fin aux souffrances du peuple palestinien et garantir que les responsables des crimes à Ghaza soient tenus responsables. Les appels en faveur de la justice et de la responsabilité se multiplient, et la communauté internationale est confrontée à la nécessité de répondre à cette grave crise humanitaire.
Dans ce cadre, l’Algérie s’est engagée aux côtés d’un panel international dans une démarche qui aboutira au dépôt d’une plainte devant la CPI pour la contraindre à prendre des mesures contre les actes répréhensibles commis par l’entité sioniste à Ghaza. L’accusation porte sur une politique d’apartheid, de dépossession, de déplacements forcés, de colonisation, ainsi que sur des crimes de guerre, des crimes de génocide et des crimes contre l’humanité.
L’avocat Gilles Devers, porte-parole de cette démarche, a annoncé que la plainte sera déposée jeudi prochain devant la CPI par un groupe d’avocats provenant de différents pays, dont l’Algérie. Cette action vise à contrer l’impunité et à faire respecter le droit international face à la puissance des armes et de l’argent.

Dépôt de plainte
devant la CPI

La plainte poursuit un double objectif. Tout d’abord, elle appelle le procureur de la CPI à utiliser pleinement ses prérogatives pour faire respecter le droit international et protéger les droits des minorités face aux abus commis à l’encontre des Palestiniens. Ensuite, elle vise à rappeler aux Palestiniens qu’ils ne sont pas seuls face à la brutalité des sionistes.
« Cette plainte a pour but de demander, d’une part, au procureur de la CPI d’user des prérogatives de son instance, afin d’imposer le droit international et celui des minorités face à la puissance des armes et de l’argent qui est en train de commettre un véritable génocide contre les Palestiniens, et d’autre part, de dire aux Palestiniens qu’ils ne sont pas seuls face à la barbarie » des Sionistes, a précisé l’avocat dans une déclaration à l’APS, notant que de telles démarches ont déjà fait bouger la CPI concernant d’autres conflits dans d’autres régions.
Selon Me Devers, « les initiateurs de cette démarche ont tenu compte de plusieurs paramètres pour rédiger cette plainte, dont les définitions légales du concept de ‘génocide’ et de ‘jurisprudence’ ». Précisant qu’il y a deux types de génocide, à savoir le génocide par extermination (liquidation physique et immédiate) et celui qui consiste à briser les conditions de vie des personnes avec un discours deshumanisant, l’avocat a indiqué que les initiateurs de cette plainte ont centré leur plaidoyer sur la deuxième définition.
Il relève, à cet égard, que le deuxième type du génocide est le plus grave, « car c’est un génocide qui vise à placer les populations en dehors de l’humanité et de leur faire comprendre qu’ils n’ont plus leur destin entre leurs mains et ça s’accompagne d’un discours déshumanisant ».
« Dans ce type de génocide, il y a la privation de soins, la privation des aliments, la privation de l’énergie, la destruction de maisons, les déplacements forcés des populations, les bombardements contre des civils, le transfert des populations. Ces éléments sont tous accompagnés d’une volonté de ‘casser’ le groupe, c’est-à-dire qu’on ne se prend pas à telle ou telle personne, mais qu’on s’en prend globalement au groupe pour lui faire comprendre qu’il n’a plus sa place et il doit partir », a expliqué l’avocat des justes causes. « L’occupant dans ce type de génocide vise à travers cette politique à priver le peuple de son droit à l’autodétermination », a-t-il insisté. Soulignant que « les Palestiniens ont le droit de se défendre », l’avocat Gilles Devers a noté que l’entité sioniste « est hors la loi sur toute la ligne, et ce dès le début ».
Pour le juriste, l’entité sioniste ne fait actuellement à Ghaza « que reprendre ses vieux crimes et défiance pour la légalité internationale », rappelant qu’en 1948 déjà, elle avait chassé quelque 750.000 Palestiniens de leurs terres.

La Palestine n’est pas l’Ukraine

Pourtant, les optimistes croyant à une inculpation des dirigeants israéliens pour crime de guerre ne sont pas nombreux sinon inexistants, connaissant le passif de la CPI avec le dossier palestinien.
En effet, La Cour internationale de justice doit jouer de nouveau sa crédibilité, elle si prompte à statuer sur le dossier ukrainien, avait ouvert, en 2021, une enquête sur les événements violents survenus en Palestine au cours des années précédentes. Deux ans plus tard, cette enquête n’avait connu aucune avancée.
Fin 2008 et début 2009, l’armée israélienne mène une offensive militaire, l’opération «Plomb durci», dans la bande de Ghaza, affirmant répondre aux tirs de roquettes du Hamas. Près de 1.500 Palestiniens (dont 82% de civils), ainsi que trois civils et neuf militaires israéliens sont tués. Trois jours après la fin de la guerre de Ghaza, le 21 janvier 2009, l’Autorité palestinienne fait une déclaration reconnaissant la compétence de la Cour et demande au procureur d’ouvrir une enquête concernant des allégations de crimes de guerre commis sur le territoire palestinien.
En avril 2012, Luis Moreno Ocampo affirme qu’en raison de l’absence de clarification quant au statut étatique de la Palestine, il ne peut ouvrir d’enquête. Cependant, il ne ferme pas définitivement la porte à un retour de la Palestine devant la Cour et lui conseille a minima d’obtenir le statut d’État non membre observateur à l’Organisation des Nations unies (ONU), enceinte acquise à la cause palestinienne.
Le 29 novembre 2012, la Palestine obtient le statut d’État non membre. Grâce à ce statut, l’Autorité palestinienne peut adhérer à tous les traités internationaux ayant pour dépositaire le secrétaire général de l’ONU, ce qui est le cas du Statut de Rome. Le 1er avril 2015, la Palestine devient officiellement un État partie à la CPI et, dans le même temps, la nouvelle procureure, Fatou Bensouda, ouvre un examen préliminaire de la situation.

L’ombre de Washington

Le 20 décembre 2019, elle affirme que tous les critères sont réunis pour ouvrir une enquête et qu’il existe «une base raisonnable de croire que des crimes de guerre ont été commis ou sont en train d’être commis» en Cisjordanie, incluant Jérusalem-Est, et la bande de Ghaza.
De son côté, Washington, grand parrain de l’entité sioniste, Washington s’était fermement opposée à toute action de la CPI visant Israël.
L’enquête de la procureure, quant à elle, concerne les allégations de crimes commis durant les opérations militaires à Gaza depuis 2014, au cours de la «marche du retour» entre 2018 et 2019 et ceux liés à la politique coloniale israélienne. Elle précise que des crimes auraient été commis par des dirigeants israéliens et par des groupes armés palestiniens. Avant d’ouvrir son enquête et afin de répondre aux critiques, Fatou Bensouda demande aux juges de la Chambre préliminaire de préciser le territoire palestinien sur lequel l’enquête peut se mener. Le 5 février 2021, cette chambre affirme que le territoire palestinien comprend la bande de Ghaza et la Cisjordanie, incluant Jérusalem-Est, tel que reconnu par le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale de l’ONU et la Cour internationale de justice.
L’adhésion de la Palestine et l’annonce de l’ouverture de l’enquête sont critiquées par Israël et ses alliés, qui dénoncent leur caractère «politique», arguant que le statut étatique de la Palestine est contesté. Ils soulignent que l’Autorité palestinienne n’a pas la pleine effectivité sur le territoire palestinien et qu’elle ne dispose pas de la compétence pénale à l’encontre des Israéliens, des colons et des soldats israéliens, comme stipulé par les Accords d’Oslo. Pour autant, les juges de la CPI ont affirmé en 2021 que cet argument n’était pas valable dans la détermination de la compétence territoriale de la CPI.
Malgré ces critiques, le 3 mars 2021, la procureure de la Cour pénale internationale annonce l’ouverture d’une enquête à propos de «la situation en Palestine». Mais depuis 2021, l’enquête n’a connu aucune avancée. Le nouveau procureur, Karim Khan, en poste depuis juin 2021, ne s’est jamais rendu dans les territoires palestiniens et s’est contenté, en décembre dernier, d’annoncer son intention de «visiter la Palestine» en 2023. Depuis, de nouvelles opérations et des raids militaires israéliens ont eu lieu dans la vieille ville de Jérusalem, sur l’esplanade des Mosquées, dans la bande de Ghaza et dans de nombreuses villes de Cisjordanie, à Jénine, à Naplouse…
B. Bakhta