Etat civil, partis politiques, promotion immobilière… : Les principaux projets de lois sur la table du Parlement
Le président du conseil de la nation, Salah Goudjil, et le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, ont coprésidé, ce lundi, une réunion des deux Bureaux des deux chambres du Parlement, lors de laquelle, la liste des projets de lois déposés actuellement auprès de l’APN, ainsi que ceux pouvant être déposés auprès du Conseil de la nation et de l’APN, a été établie.
Les projets de lois déposés actuellement auprès de l’APN concernent le code de procédure pénale ; la protection et la promotion des personnes aux besoins spécifiques et la gestion, le contrôle et l’élimination des déchets.
Les projets de lois pouvant être déposés auprès du Bureau du Conseil de la nation ou de l’APN lors de la session parlementaire actuelle portent sur le règlement budgétaire de l’exercice 2022 ; la loi de finances de 2025 ; l’activité minière ; le partenariat Public-Privé ; la mobilisation générale ; le code de commerce ; les conditions et modalités de création d’associations ; les conditions et modalités d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifique ; les partis politiques ; les assurances ; la Cour des comptes ; l’électricité et à la distribution du gaz par canalisations ; le code communal et de wilaya ; le code de la route ; actualisation du schéma national d’aménagement du territoire (SNAT) ; la répression de l’infraction à la législation de changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger ; le statut particulier de la magistrature ; le code de justice militaire ; le code de procédure civile et administrative ; l’état civil ; la pêche et l’aquaculture ; le tourisme ; les biens wakfs ; la protection des personnes âgées ; l’Economie de la connaissance et des Start-up ; la prévention et les risques sanitaires ; les contentieux en matière de sécurité sociale ; le code maritime ; l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques ; la promotion immobilière ainsi que l’utilisation et l’exploitation touristiques des plages.
