Lutte contre les drogues : La peine de mort au cas où…

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté mardi dernier devant la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) un projet de loi visant à modifier et compléter la loi n°04-18 relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes.
Ce texte, selon le ministre, introduit un durcissement des sanctions pour certains crimes liés à la drogue, tout en criminalisant de nouveaux actes afin de mieux répondre à la gravité croissante de ce fléau sur la santé publique, la sécurité nationale et la cohésion sociale.
Le projet de loi s’articule autour de plusieurs axes majeurs, notamment une redéfinition de l’approche nationale de lutte contre les drogues, combinant prévention, traitement des usagers et répression des trafiquants. Il fixe des objectifs clairs : protéger la sécurité nationale, immuniser les établissements éducatifs, renforcer la sensibilisation sociale, améliorer la coordination intersectorielle et développer la coopération internationale.
Parmi les nouveautés introduites, figure l’obligation de fournir une analyse médicale attestant de la non-consommation de stupéfiants pour les candidats aux concours de recrutement dans les secteurs public et privé. Le projet prévoit également l’intégration de tests de dépistage de drogues dans les contrôles médicaux périodiques des élèves, sous réserve de l’accord des représentants légaux ou d’une autorisation judiciaire. Les élèves testés positifs seront orientés vers des soins, sans risque de poursuites judiciaires.
Le texte étend les mesures préventives aux anciens détenus condamnés pour des délits liés à la drogue, qui bénéficieront d’un accompagnement spécialisé en vue de leur réinsertion sociale, a indiqué le ministre.
Sur le plan procédural, le projet renforce les moyens de lutte contre les réseaux de drogue en introduisant des mesures visant à traquer les avoirs illicites. Il autorise l’enquête sur les biens mobiliers et immobiliers des suspects, y compris à l’étranger, et prévoit l’interdiction de sortie du territoire durant l’enquête ou jusqu’au jugement.
Enfin, le texte introduit la peine capitale pour les infractions les plus graves, notamment lorsqu’un crime lié à la drogue entraîne la mort, menace la santé publique, est commis dans un cadre criminel organisé transfrontalier, ou encore en lien avec des intérêts étrangers ou avec usage d’armes.
Selon le ministre Boudjemaa, ce projet s’inscrit dans une démarche de modernisation de l’arsenal juridique national face à une menace évolutive et complexe, et entend consolider l’efficacité des efforts de l’État dans la lutte contre ce phénomène aux ramifications multiples.
Par ailleurs, le Directeur général de l’Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie a présenté, ce jeudi, devant la même Commission, les grandes lignes de la stratégie nationale de lutte contre la drogue pour la période 2025-2029, selon un communiqué de l’APN.
Au cours de cette réunion, et outre le durcissement des peines, le DG de l’Office a expliqué que cette stratégie repose sur un dispositif de détection précoce des usagers, ainsi que sur l’activation du rôle de la société civile, à travers l’implication des mosquées et des associations spécialisées dans la lutte contre la drogue pour sensibiliser aux dangers de ce fléau dans les milieux scolaires et universitaires. Elle prévoit également le renforcement du fonctionnement des centres de traitement de la toxicomanie.
Ch.G