Affaire des 14 conteneurs de riz : De 4 à 6 ans de prison pour les accusés

Le tribunal criminel de première instance près la Cour d’Oran a examiné une affaire d’association de malfaiteurs, d’infraction à la législation des changes, de faux et usage de faux et de transfert illicite de capitaux vers et depuis l’étranger. Quatre des sept prévenus impliqués dans ce dossier ont comparu à la barre.
À l’issue des délibérations, le principal accusé, A.A., a été condamné à six ans de prison ferme. La notaire M.Y., poursuivie pour faux, s’est vu infliger quatre ans de prison ferme. En revanche, deux autres mis en cause, S.M. et Y.Ch.M., ont bénéficié d’un acquittement.
Par ailleurs, une peine de vingt ans de réclusion criminelle a été prononcée par défaut contre les accusés en fuite.
Les faits remontent à 2014, lorsque l’action publique a été déclenchée à la suite d’une enquête menée par les services de la sûreté de wilaya sur des mouvements de capitaux suspects. Des opérateurs économiques, déjà impliqués dans des dossiers similaires, se sont retrouvés au cœur des investigations. Il s’agit des dénommés A.A., A.M.M. et K.Kh., cités dans une opération d’importation de plus de 364 tonnes de riz en provenance de Thaïlande.
Répartie dans 14 conteneurs, la marchandise affichait une valeur douanière déclarée de 100 245 livres sterling, soit l’équivalent de 132 921 655,78 DA, tandis que les frais de transport s’élevaient à 24 717 livres sterling (environ 3 277 375,33 DA).
Les investigations policières ont rapidement mis au jour une colossale opération de surfacturation, la valeur déclarée étant estimée à dix fois le prix réel de la marchandise.
Lors de l’instruction puis à la barre, les prévenus ont tenté de se disculper. La notaire a soutenu qu’elle s’était contentée de dresser des actes de création de sociétés pour le compte d’importateurs qu’elle connaissait de longue date. Elle a notamment précisé collaborer régulièrement avec le dénommé A.M.M., un important importateur de riz opérant sur les places d’Alger et d’Oran. De son côté, A.A. a reconnu son association avec ce dernier dans le cadre d’une SARL, ultérieurement transformée en EURL, confirmant que les actes authentiques avaient bien été établis par la notaire impliquée. Quant aux deux prévenus acquittés, S.M. et Y.Ch.M., ils ont fermement nié tout lien avec ces opérations d’importation et de transfert de devises.
Le représentant du ministère public a requis la perpétuité contre la notaire et 20 ans de réclusion contre les autres accusés.
Zemmouri L.