Arbitrage international : L’Algérie veut stopper l’hémorragie

Plus de 228 millions de dollars à un fonds d’investissement émirati, 37 millions d’euros à un groupe de BTP espagnol, 1,2 million d’euros à une société de logistique française : la facture des arbitrages internationaux perdus par l’Algérie ces dernières années a fini par convaincre l’exécutif de réorganiser en profondeur son dispositif de défense juridique.
Un décret exécutif, le n°26-270, publié au Journal officiel n° 56 et signé le 1er août par le Premier ministre Sifi Ghrieb, crée auprès de ses services une direction générale exclusivement compétente en matière d’arbitrage international.
Le texte confie à cette nouvelle structure la définition et le suivi de la politique nationale en matière d’arbitrage international, aussi bien pour les différends liés à l’investissement impliquant l’État, les collectivités locales ou les établissements publics, que pour les litiges commerciaux impliquant une partie étrangère. Elle devra représenter l’État dans les procédures amiables comme devant les instances arbitrales internationales, institutionnelles ou ad hoc, suivre l’exécution des sentences rendues contre l’Algérie, contribuer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires en la matière, accompagner les collectivités et organismes publics dans la rédaction de leurs contrats avec des partenaires étrangers, coordonner l’action des différents départements ministériels concernés et négocier, au nom de l’État, des accords de règlement amiable. Le décret l’autorise également à recourir à des avocats, conseillers et experts nationaux ou étrangers, et abroge les dispositions contraires, notamment celles qui rattachaient jusque-là ces missions à une direction des affaires juridiques et de l’arbitrage international logée au ministère des Finances.
Cette centralisation au niveau du Premier ministère intervient alors qu’une précédente tentative de réorganisation avait déjà eu lieu récemment : un décret exécutif du 30 avril 2024 avait créé, au sein de l’Agence judiciaire du Trésor, une direction des affaires juridiques et de l’arbitrage international d’investissement, dotée d’une sous-direction spécialisée.

Pas la première du genre

Le nouveau texte de 2026 marque donc un changement d’échelon institutionnel, en faisant remonter la compétence directement au sommet de l’exécutif plutôt que de la laisser au ministère des Finances.
Le contexte qui a précédé cette réforme est éloquent. En mai 2023, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a condamné l’Algérie à verser plus de 228 millions de dollars, intérêts et frais compris, à l’Emirates International Investment Company (EIIC), un fonds détenu par la famille royale d’Abou Dhabi, dans l’affaire du projet de parc de loisirs Dounia Park à Alger. La procédure, engagée en avril 2018 contre le ministère de la Justice et l’Agence algérienne de développement de l’investissement, reprochait à l’État algérien d’avoir entravé cet investissement. Fait rarement souligné : l’un des arbitres ayant statué sur ce dossier a lui-même estimé que la plainte aurait dû être rejetée, des indices de malversations ayant été mis en évidence au cours de la procédure.
Quelques mois plus tard, en août 2023, c’est le groupe espagnol de BTP OHLA (Obrascón Huarte Lain) qui a obtenu gain de cause dans un litige l’opposant à l’Agence nationale d’études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires (Anesrif), autour d’un contrat de construction d’une ligne ferroviaire à Annaba. L’État algérien a été condamné à verser 17,5 millions d’euros à l’entreprise espagnole, en plus de lui restituer des garanties de conformité d’une valeur de 19,5 millions d’euros, soit un total de 37 millions d’euros, pour un projet initialement évalué à 245 millions d’euros. Le groupe public Logitrans, spécialisé dans le transport et la logistique, a lui aussi été condamné par la Chambre de commerce internationale à verser près de 1,2 million d’euros à la société française APRC, pour manquement à ses obligations contractuelles, au terme d’une procédure qui a duré plus de trois ans.
Un député avait alors relevé que ces trois arbitrages perdus en l’espace de quatre mois seulement avaient coûté à l’Algérie près de 400 millions de dollars, s’ajoutant à une enveloppe de 18,22 milliards de dinars, soit environ 130 millions de dollars, inscrite dans la loi de finances complémentaire pour 2023 au titre du règlement d’un arbitrage international perdu, sans que le gouvernement ne précise lequel.

Des milliards de dollars perdus ?

Devant le Conseil de la nation, le président du bloc parlementaire du Mouvement de la société pour la paix (MSP), Ahmed Sadouk, a interpellé le ministre des Finances sur ce dossier, avançant que les compensations financières supportées par l’Algérie dans ces litiges dépasseraient, selon certaines estimations, 10 milliards de dollars au cours des dernières années.
Ces revers à répétition ne sont pas propres à la période récente. Dès 2020, l’avocat spécialisé dans les litiges économiques internationaux Kamel Mesbah affirmait que l’Algérie perdait 95 % de ses affaires devant les cours d’arbitrage international, les entreprises étrangères ayant recours à ces juridictions à Paris ou à Londres l’emportant dans l’écrasante majorité des cas. Il attribuait ce phénomène à l’absence de juristes et d’avocats spécialisés en droit international lors de la rédaction des contrats entre l’État algérien et les investisseurs étrangers, ainsi qu’aux lacunes du code de l’investissement, pointant notamment la règle dite du 51/49, qui imposait une majorité de capital algérien dans les partenariats étrangers et qui a depuis été assouplie par la loi de finances 2022 et la nouvelle loi sur l’investissement promulguée en juillet de la même année.
Un avocat spécialiste des questions d’arbitrage, Rédha Seriak, a récemment analysé les failles structurelles qui exposent l’État algérien à ces contentieux : clauses contractuelles imprécises ou déséquilibrées sur des points aussi sensibles que le siège de l’arbitrage, le droit applicable ou la langue de la procédure, gestion budgétaire inadaptée face à des coûts pourtant prévisibles dès l’engagement du contrat, et absence de lignes de défense dédiées. Le contentieux reste en outre susceptible de rebondir : une nouvelle demande d’arbitrage a été enregistrée en décembre 2025 par la société Noor Holdings sur la base du traité bilatéral d’investissement liant l’Algérie et les Émirats arabes unis, tandis que l’affaire Orascom TMT Investments contre l’Algérie illustre la complexité des exceptions procédurales – compétence, recevabilité, épuisement des voies de recours internes – qui structurent ce type de contentieux dès la phase préliminaire.
T. Feriel