Déclaration aux frontières: Ce qui va changer
Deux ans presque jour pour jour après l’entrée en vigueur des premières règles de déclaration de devises aux frontières, l’Algérie y ajoute un nouveau volet : les métaux précieux et les pierres précieuses devront eux aussi être déclarés, et les douaniers pourront exiger des voyageurs qu’ils justifient l’origine et la destination des fonds qu’ils transportent.
Un arrêté du ministre des Finances, daté du 12 mai 2026 et publié au Journal officiel n° 51 du 19 juillet 2026, modifie l’arrêté de juillet 2024 qui fixait les modalités de déclaration de la monnaie et le modèle de la déclaration. Ce texte initial, signé par le ministre des Finances de l’époque, Laaziz Faïd, avait été pris en application de l’article 198 bis du code des douanes et posait les bases encore en vigueur aujourd’hui : déclaration à l’entrée ou à la sortie du territoire, formulaire dûment rempli et signé, enregistrement et suivi par les services douaniers.
Sur le fond, l’architecture générale reste identique à celle de 2024. Comme le prévoyait déjà l’arrêté initial, la déclaration de la monnaie s’effectue par le voyageur à l’occasion de son entrée ou de sa sortie du territoire national, auprès du bureau des douanes d’entrée ou de sortie, et doit s’effectuer avant le franchissement des limites des lieux désignés pour le contrôle douanier. Le principe du contrôle à la sortie pour les non-résidents est lui aussi reconduit : les voyageurs non-résidents exportant des montants importés et non utilisés en Algérie doivent présenter à la douane la déclaration souscrite à l’entrée, visée par un guichet de la Banque d’Algérie, une banque intermédiaire agréée et/ou un bureau de change. Les seuils déclaratifs demeurent également inchangés : tout montant égal ou supérieur à 1 000 euros doit être déclaré par les ressortissants algériens, contre 5 000 euros pour les étrangers.
La principale évolution porte sur le canal de déclaration. Là où le texte de 2024 laissait le choix entre une souscription essentiellement par voie électronique avant l’arrivée au bureau des douanes, la déclaration pouvant aussi s’effectuer par écrit à titre d’alternative, le nouvel arrêté généralise et systématise cette obligation.
Ce que le nouveau texte durcit
Ainsi, tout voyageur entrant ou sortant du territoire national doit désormais remplir sa déclaration de monnaie par voie électronique, ce que le site qualifie de nouveauté la plus structurante de cet arrêté.
Le champ des biens concernés s’élargit également. Le texte de 2024 visait les billets de banque, pièces de monnaie et tous les moyens de paiement au porteur, les effets de commerce ainsi que les autres valeurs et titres de créance négociables, au porteur ou endossables. Le nouvel arrêté y ajoute une catégorie inédite : le contrôle douanier est désormais étendu aux métaux précieux et aux pierres précieuses, qui n’étaient pas inclus dans la version précédente.
Autre nouveauté : les pouvoirs d’investigation des agents des douanes sont explicitement renforcés. Les agents des douanes peuvent désormais demander aux voyageurs toutes informations ou tous documents jugés utiles relatifs, notamment, à l’origine et à la destination des montants et des valeurs transportés, une exigence qui s’étend jusqu’à l’identité du bénéficiaire et du destinataire effectifs des fonds, dans un objectif assumé de renforcer la traçabilité des transactions et de prévenir les flux financiers illicites.
Enfin, le nouvel arrêté institutionnalise la circulation des données entre administrations. Il prévoit la constitution de bases de données reprenant l’identité et l’adresse du voyageur, ses documents de voyage, les montants déclarés, l’origine et la destination des fonds, ainsi que les cas de fausses déclarations. Selon l’article 9 bis du texte, toutes les données relatives aux déclarations de la monnaie souscrites par les voyageurs sont échangées avec l’organe spécialisé dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme — une disposition qui n’apparaissait pas dans l’arrêté de 2024.
G. Salima
