Falsification de documents: Un homme d’affaire écope de 3 ans de prison

L’affaire de faux et usage de faux visant le dénommé L.M.M. a été rejugée devant le tribunal criminel d’appel près la cour d’Oran. À l’issue des délibérations, le prévenu a été condamné à trois ans de prison, dont un avec sursis.
Ce dossier tentaculaire remonte au 10 avril 2013, date du dépôt d’une plainte visant l’accusé et un notaire (décédé depuis). Ils étaient accusés d’avoir falsifié les actes d’un terrain de plus de 1 300 hectares, situé dans la localité d’El Ançor. Pour s’approprier ce bien en 2004, L.M.M. avait bénéficié de la complicité d’un premier notaire, Y.C qui purge déjà une peine de sept ans de réclusion pour ces mêmes faits.
Pourtant, malgré une décision du tribunal administratif de Sidi Bel Abbès annulant l’acte frauduleux, et une ordonnance de référé lui interdisant de disposer du bien en attendant l’issue judiciaire, l’accusé a persisté. Sollicitant ses réseaux pour contourner la justice, il a de nouveau eu recours au faux avec l’aide d’un second notaire, R.M. (aujourd’hui décédé). Ce dernier a établi un nouvel acte falsifié en l’absence totale des véritables héritiers. C’est ainsi que l’accusé a pu vendre des parcelles du terrain après le décès de l’une des héritières, F.F.
À la barre, l’accusé a nié en bloc les faits, prétendant avoir acquis légalement ce terrain auprès des défunts propriétaires d’un montant de 23 milliards de centimes.
Le ministère public avait requis 12 ans de réclusion criminelle, tandis que la défense a plaidé l’acquittement.
Zemmouri L.