Foncier industriel: L’Algérie active ses leviers stratégiques

Lors d’une séance d’audition devant la Commission des affaires économiques, de l’industrie, du commerce, de l’énergie et des mines de l’Assemblée populaire nationale, présidée par M. Abdenour Bousbia et en présence de la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, le ministre de l’Industrie, M. Farid Kourtel, a présenté les grandes orientations de la stratégie sectorielle consacrée au foncier économique.
À cette occasion, le membre du gouvernement a révélé que son département avait soumis, au titre du projet de loi de finances 2027, des demandes d’inscription portant sur 16 nouvelles opérations d’aménagement et de réhabilitation de zones industrielles et de zones d’activités, réparties à travers 14 wilayas, avec une priorité accordée aux nouvelles circonscriptions administratives du pays.
Cette démarche budgétaire s’inscrit dans une politique d’arbitrage rigoureuse. Les requêtes formulées par les walis ont en effet été soumises à un examen préalable reposant sur des critères d’évaluation précis : le niveau d’attractivité des territoires pour les investissements, la disponibilité immédiate d’assiettes foncières viabilisées et le taux d’avancement des chantiers déjà engagés. M. Kourtel a souligné à ce propos que la priorité absolue demeure l’achèvement des opérations en cours et le relèvement du niveau de préparation des zones industrielles, une démarche essentielle pour optimiser l’emploi des deniers publics et accélérer la mise à disposition des terrains au profit des investisseurs porteurs de projets.
Parallèlement à ces projections budgétaires, le secteur a finalisé l’opération de recensement général du foncier industriel, conformément aux instructions strictes du président de la République qui exigeait la clôture du dossier à la fin du mois de septembre dernier. En coordination étroite avec les autorités locales, les services du ministère ont traité la situation de 729 zones à travers l’ensemble du territoire national. Dans le détail, cette cartographie globale englobe 610 zones d’activités, 66 zones industrielles anciennes, 50 nouvelles zones industrielles s’inscrivant dans le programme national dédié, ainsi que trois infrastructures hors programme. M. Kourtel a rappelé que la diversité des statuts et des régimes de propriété régissant ces espaces implique une multiplicité de cadres juridiques, auxquels l’administration doit impérativement se référer pour encadrer l’attribution, la gestion et la récupération des assiettes foncières.
Sur le plan de la gestion opérationnelle, l’Agence nationale du foncier industriel (ANFI), créée en 2023, administre désormais un portefeuille conséquent constitué de 142 zones industrielles et zones d’activités, couvrant une superficie globale de 13 720 hectares, auxquelles s’ajoutent six nouvelles zones totalisant 870 hectares. L’ANFI a d’ores et déjà mené à terme l’aménagement de trois zones industrielles d’envergure, à savoir le site d’Ouled Ben Damou dans la wilaya de Tlemcen (103 hectares), l’extension de la zone de Sidi Bel-Abbès (54 hectares) et le site d’El-Kseur dans la wilaya de Béjaïa (176 hectares). De surcroît, le taux d’avancement des travaux a atteint un niveau très avancé de 99,5 % sur le site d’El Arbatache dans la wilaya de Boumerdès, tandis que la zone d’Oued Nachou, dans la wilaya de Ghardaïa, affiche un taux d’exécution de 78,5 %.

Assainissement du foncier

L’assainissement du foncier attribué constitue l’autre axe majeur de la stratégie ministérielle. Le ministre a réaffirmé la nécessité de déployer des dispositifs de suivi rigoureux postérieurement à l’octroi des terrains, afin de veiller au respect scrupuleux des engagements souscrits par les bénéficiaires. Ce contrôle permanent s’appuie sur la vérification des délais d’exécution des projets, le suivi de l’exploitation effective des parcelles conformément à leur affectation initiale, des inspections périodiques sur le terrain, la mise à jour continue des bases de données et la prise en charge systématique des cas de non-exploitation.
S’agissant des procédures d’assainissement et de récupération du foncier délaissé, le cadre légal offre désormais deux voies distinctes. En application de l’ordonnance n° 08-04 du 1er septembre 2008, le directeur du Domaine national conserve la prérogative d’engager des actions judiciaires en cas de manquement constaté aux dispositions du cahier des charges. En revanche, conformément aux dispositions de la loi n° 23-17 fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’État, l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) dispose désormais du pouvoir légal de procéder à la récupération directe des terrains par voie administrative, à travers la résiliation unilatérale du contrat de concession et sans recourir préalablement aux tribunaux. Salima G