Gestion des entreprises confisquées: Les directives du Gouvernement
Le ministre des Finances, Laaziz Faid, a délivré, ce samedi, des directives claires concernant la gestion des entreprises confisquées dans le cadre des affaires de corruption. Lors d’une réunion de la Commission chargée du suivi de l’opération de confiscation, M. Faid a souligné la nécessité pour cette commission de se réunir de manière mensuellement dans le but d’évaluer la situation de ces entreprises et de proposer des solutions adaptées pour accélérer le règlement de ces dossiers complexes et sensibles.
Les discussions, au cours de cette réunion, ont abordé plusieurs points importants, notamment l’évaluation de l’état actuel de ces entreprises et l’identification des défis auxquels elles sont confrontées. L’objectif était de déterminer les ressources disponibles et de les utiliser de manière efficace pour garantir leur pérennité tout en renforçant la transparence et en appliquant les normes de bonne gouvernance dans leur gestion.
La réunion, présidée par le ministre des Finances, visait à assurer la continuité et l’efficacité des activités de ces sociétés tout en préservant leurs intérêts. M. Faid a souligné l’importance d’un maximum de transparence et de responsabilité dans la gestion de leurs ressources, conformément aux directives du gouvernement pour lutter contre la corruption.
Le ministre a également insisté sur la nécessité de maintenir les activités de ces entités économiques et de préserver les biens de l’État en attendant que les autorités compétentes prennent des décisions sur leur sort. Il a souligné que cette démarche devait être menée avec responsabilité et éthique dans les transactions liées à ces entreprises. La réunion a été l’occasion pour les administrateurs chargés de la gestion de ces entreprises de faire part de leurs préoccupations. Ces voix ont été écoutées et les propositions discutées, soulignant ainsi l’importance de la participation et de la collaboration pour assurer une gestion transparente et responsable de ces entreprises.
Vaste panorama des biens confisqués
Rappelons que le panorama des biens confisqués et des préjudices causés par les divers acteurs impliqués dans les affaires de corruption est vaste. Abdeslam Bouchouareb, ancien ministre de l’Industrie, disposait de deux appartements somptueux à Paris, dont la valeur dépasserait les 450 millions de dinars. Ali Haddad, patron du groupe ETRHB, possédait plusieurs logements à Alger, 57 lots de terrains, 452 crédits auprès des banques publiques et 275 projets octroyés de manière irrégulière à son groupe. De même, Noah Kouninef, homme d’affaires, était propriétaire d’une maison à Bouzaréah, Alger, tandis que MahieddineTahkout, patron du groupe Cima Motors, avait une maison à Rouiba et une entreprise de transport des étudiants.
En parallèle, les anciens ministres et hauts fonctionnaires tels qu’Ahmed Ouyahia, Abdelmalek Sellal, Amar Ghoul, Abdelkader Kadi, Mustapha Rahiel, Mokhtar Reguieg, ainsi que le Général-major Abdelghani Hamel, étaient liés à divers biens et propriétés, acquis illicitement au nom de leurs enfants.
Les entreprises confisquées, au cœur des affaires de corruption, incluent des entités importantes telles que l’usine de production d’huile appartenant aux frères Kouninef, l’entreprise de transport des étudiants de MahieddineTahkout, l’usine sucrière de Khemis El-Khechna associée à Ahmed Maâzouz, et Sovac, entreprise auparavant dirigée par Mourad Oulmi, impliquée avec un préjudice évalué à 223 milliards de DA. Les frères Kouninef sont également associés à un préjudice évalué à 275 milliards de DA pour l’usine de production d’huile.
Ces détails mettent en lumière l’ampleur des possessions et des implications dans ces affaires de corruption, dévoilant un paysage complexe de biens et d’entreprises confisqués, ainsi que des préjudices financiers considérables, déclenchant un vaste processus de récupération et de réorganisation supervisé par le gouvernement.
Affaires de corruption impliquant d’anciens ministres et dirigeants
L’Algérie a été le théâtre de scandales de corruption retentissants impliquant d’anciens ministres et hauts fonctionnaires, ayant défrayé la chronique ces dernières années. Ces affaires ont conduit à des procès au sein du pôle pénal financier de Sidi M’hamed à Alger, marquant une série de développements judiciaires.
Plusieurs affaires ouvertes entre 2019 et 2020 ont abouti à des décisions judiciaires, frappant de plein fouet certains responsables. Djamel Ould Abbès, ex-ministre de la Solidarité et ex-Secrétaire général du FLN, a été condamné pour détention des fonds non déclarés issus d’un don de 5 millions de dollars destinés aux familles des victimes du terrorisme. Une commission rogatoire a mis au jour un patrimoine non déclaré, comprenant une villa, une clinique, et des fonds dissimulés dans des coffres-forts, tous confisqués.
Une autre affaire notoire concerne Abdelmalek Boudiaf, ancien ministre de la Santé, reconnu coupable d’une corruption massive, avec un préjudice financier allégué entre 6 et 7 milliards de dollars. La peine de Boudiaf s’élève à sept ans de prison ferme, assortie d’une amende de 4 millions de dinars et la confiscation de tous ses biens et comptes bancaires, tandis que des membres de sa famille et d’autres accusés ont également écopé de peines significatives.
L’ancien ministre des Ressources en eau, Arezki Baraki, a été impliqué dans une affaire grave de corruption. Condamné à une peine de 10 ans de prison ferme et à une amende de 5 millions de dinars, cette affaire a impacté l’Agence nationale des barrages et transferts. Le verdict a également affecté d’autres individus impliqués, avec des peines allant jusqu’à plusieurs années de prison, des amendes importantes et la confiscation de tous leurs biens.
Les affaires de corruption liées à Sonatrach ont entraîné des poursuites massives contre plus de 70 prévenus, dont des anciens ministres. Les condamnations ont touché Chakib Khelil de l’Énergie et Mohamed Bedjaoui des Affaires étrangères, ayant écopé de peines allant jusqu’à 20 ans de prison ferme, confirmant ainsi l’ampleur des délits de corruption liés à des marchés majeurs, y compris ceux de l’autoroute Est-ouest et des contrats avec Saipem, filiale de l’entreprise italienne Eni.
D’autres figures clés du pouvoir alors en place, telles que l’ancien ministre des Travaux publics, Amar Ghoul, et des PDG de Sonatrach et Sonelgaz, ont également été condamnées pour des affaires de corruption. Les accusations impliquent des marchés surfacturés et sous-traités, ayant entraîné des peines allant de 3 à 10 ans de prison ferme pour les accusés.
Jugements et condamnations
L’onde de choc s’étend à des personnalités éminentes telles que Mohamed Bedjaoui, Réda Hamech, et Ryad Benaissa. Leurs jugements incluent des accusations allant de l’octroi d’indus avantages à la corruption, ainsi que des relations avec des trafiquants d’armes, marquant une série de délits ayant profondément affecté l’Economie nationale.
Les affaires de corruption en Algérie ont touché également un certain nombre de personnalités éminentes, dont d’anciens dirigeants de Sonatrach. Les condamnations récentes ont marqué une étape significative dans la poursuite des responsables pour des délits divers allant du blanchiment d’argent à la corruption, révélant les ramifications profondes de la fraude financière dans le pays.
Les anciens PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, Abdelhamid Zerguine, et Abdelmoumène Ould Kaddour, ainsi que l’ancien PDG de Sonelgaz et ex-ministre de l’Énergie, Noureddine Bouterfa, ont été jugés et condamnés pour des délits de corruption. Ces anciens dirigeants ont écopé de peines allant de 3 à 10 ans de prison ferme, liées à des infractions variées. Meziane a été impliqué dans des marchés obtenus par Saipem, tandis qu’Ould Kaddour a été jugé dans l’affaire BRC, illustrant la diversité des délits et des ramifications de ces affaires.
Ryad Benaissa, ancien vice-président à la division construction de SNC-Lavalin, poursuivi pour diverses affaires de corruption en Suisse et au Canada, a été condamné à une peine de 7 ans de prison ferme, assorti d’un mandat d’arrêt international. Son rôle capital dans l’obtention de marchés en Algérie a été mis en lumière, notamment dans des projets de construction majeurs tels que la centrale électrique de Hadjret Ennous et le complexe gazier de Rhourde Nouss.
De même, Tullio Orsi, ex-patron de Saipem Algérie, a écopé d’une peine de 6 ans de prison, après avoir quitté le pays avant les interpellations liées à l’enquête sur Sonatrach. Ces condamnations mettent en lumière l’ampleur des infractions et la nécessité d’une réponse judiciaire.
Confirmation de condamnations pour blanchiment et corruption
Le 3 mai 2023, la chambre pénale près de la cour d’Alger a confirmé les peines de prison pour plusieurs personnalités impliquées dans des affaires de blanchiment d’argent et de corruption. Saïd Bouteflika, Ali Haddad, Ahmed Mazouz, MahieddineTahkout, et les frères Kouninef (Réda, Tarek, et Karim) ont vu leurs peines confirmées, avec des amendes conséquentes. D’autres condamnations concernent des délits allant du blanchiment d’argent à la dissipation de revenus criminels, démontrant la diversité des délits liés à la corruption et à la fraude financière.
Les nombreux procès ayant impliqué des personnalités politiques, des hommes d’affaires et des figures médiatiques en Algérie ont abouti à des verdicts sans appel. Les accusations de corruption, de blanchiment d’argent et de dissipation de fonds ont abouties à des peines de prison allant de 5 à 15 ans, accompagnées d’amendes conséquentes.
B. Bakhta
