Pour les auteurs d’incendies volontaires et enlèvements d’enfants : La peine capitale réintroduite par l’APN

L’Assemblée populaire nationale a adopté avant-hier jeudi le projet de loi modifiant et complétant le Code pénal ainsi que le texte relatif au Code de justice militaire, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa. L’une des mesures phares de la révision du Code pénal réside dans l’instauration de la peine de capitale pour les auteurs d’incendies volontaires et d’enlèvements d’enfants.

S’exprimant à l’issue de la séance de vote, le garde des Sceaux a considéré que la décision des députés reflète « leur souci de soutenir les efforts des hautes autorités visant à renforcer les mécanismes juridiques contribuant à la consolidation de l’Etat de droit et à la protection de la société contre toutes les formes de criminalité ».
L’évolution du Code pénal entend répondre à la recrudescence et à la gravité de certaines infractions. Concernant les incendies criminels, Lotfi Boudjemaa a souligné qu’ils « ciblent ces dernières années l’économie nationale et les biens, et visent à porter atteinte à la stabilité de la société, particulièrement au regard de l’évolution des modes opératoires utilisés pour les commettre, outre le fait que certains de ces actes sont commis sur instigation d’une partie étrangère aux fins de déstabilisation du pays ». Le ministre a affirmé que le recours à la peine suprême représente dans ce contexte « la réponse juridique appropriée à ce type d’actes criminels ».
S’agissant des enlèvements de mineurs, la même sanction s’appliquera désormais à toute personne qui ravit un enfant, quels que soient les moyens employés et que l’acte soit ou non assorti de tortures, d’agressions ou de sévices, afin d’assurer une protection renforcée à cette catégorie vulnérable.
Abordant le volet du Code de justice militaire, voté lors de la même session, le ministre a indiqué que ce texte s’insère dans « l’actualisation et du renforcement de l’arsenal juridique national relatif à la justice militaire, qui a connu ces dernières années des modifications substantielles ». Il a inscrit cette démarche dans le cadre de la réforme globale de la justice portée par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, axée sur l’indépendance du secteur et la numérisation de ses procédures. Lotfi Boudjemaa a conclu en précisant que cette loi réaffirme le statut de la justice militaire en tant que « justice pénale spécialisée, rendue au nom du peuple par les juridictions militaires, sous le contrôle de la Cour suprême, conformément aux principes de la légalité, du procès équitable et du respect de la dignité et des droits de l’homme ».
Salima G.