Resté lettre morte pendant près de 20 ans : Le dossier des « mouchards » relancé

C’est un chiffre qui résume à lui seul le poids de l’attente : près de 25 ans séparent la première mention légale du chronotachygraphe en Algérie de sa mise en application effective, aujourd’hui encore en préparation.
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a présidé ce mardi 18 août 2026, au Palais du Gouvernement, une réunion de coordination consacrée à l’examen et au suivi des préparatifs liés à l’activation et à l’exploitation de l’appareil de mesure de la vitesse et du temps de conduite à bord des poids lourds et des véhicules de transport de voyageurs.
Selon le communiqué officiel, le ministre a donné une série d’instructions visant à accélérer le rythme des préparatifs et à parachever les procédures et dispositions techniques et organisationnelles afférentes, tout en chargeant ses cadres d’élaborer les propositions et visions susceptibles de concrétiser ce dispositif. Ces orientations s’inscrivent dans le cadre de l’article 85 de la loi n°26-09 du 12 mai 2026 portant code de la route, qui fait désormais du chronotachygraphe, le fameux mouchard, une obligation clairement codifiée.
Le dossier n’a rien d’une nouveauté. Dès la loi n°01-14 du 19 août 2001 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, le législateur algérien avait déjà défini le chronotachygraphe comme l’appareil destiné à permettre le contrôle a posteriori des vitesses pratiquées, des temps de conduite et de repos, ainsi que du kilométrage parcouru. Mais cette disposition n’a jamais été suivie d’effet : le nouveau code de la route conditionne d’ailleurs explicitement l’abrogation de l’ancienne loi de 2001 à la satisfaction des conditions de mise en œuvre du « mouchard » dans les délais impartis par les autorités compétentes, preuve que le texte de 2001 est resté, sur ce point précis, une coquille vide pendant plus de deux décennies. L’idée a resurgi ces dernières années sans davantage aboutir.

Un serpent de mer réglementaire

Un projet de décret exécutif fixant le cadre juridique d’adoption de l’appareil avait été soumis et discuté au niveau du Secrétariat général du gouvernement dès septembre 2025, le ministère de l’Intérieur évoquant alors les catégories de véhicules concernées – marchandises de plus de 3,5 tonnes, transport de personnes de plus de neuf places – et la nécessité d’une coordination intersectorielle pour garantir la disponibilité des appareils sur le marché national et leur conformité aux normes de sécurité et d’interopérabilité. Entre l’annonce de septembre 2025 et la réunion de coordination de ce mardi, le texte a donc mis près d’un an avant de franchir une nouvelle étape, illustrant la lenteur chronique qui caractérise ce dossier depuis son origine.
Cette lenteur s’explique en grande partie par les résistances émanant des professionnels du secteur eux-mêmes. Le nouveau code de la route, avant même d’intégrer les dispositions relatives au chronotachygraphe, a dû composer avec une grève de dix jours des transporteurs qui contestaient certaines de ses dispositions, désaccord qui avait conduit le Conseil de la nation à rejeter partiellement le texte le 21 janvier 2026 avant qu’une commission paritaire ne tranche 11 articles litigieux. Le chronotachygraphe touche directement au cœur des pratiques du transport routier algérien, tant marchandises que voyageurs : il rend traçables les excès de vitesse, les dépassements d’horaires et les heures de conduite non réglementaires, autant de pratiques tolérées de longue date par une partie de la profession et qui expliquent, au-delà des obstacles techniques et logistiques invoqués officiellement, la difficulté à faire aboutir un projet pourtant inscrit dans la loi depuis un quart de siècle.
Ce qui a changé, c’est le contexte. L’accident de Boumerdès du 31 juillet, qui a fait 28 morts et 39 blessés, est venu s’ajouter à une série de drames routiers impliquant des bus de transport de voyageurs ces dernières semaines, dans un pays où les accidents de la route ont causé près de 4 000 morts en 2025.

Urgence

Le mouchard fonctionne comme une véritable boîte noire embarquée : il enregistre en continu, sur une mémoire de trente jours, la vitesse pratiquée, les temps de conduite et les pauses du chauffeur, offrant aux forces de sécurité comme aux gestionnaires de flotte un outil de contrôle a posteriori et de dissuasion. C’est cette urgence sécuritaire, plus que la seule volonté administrative, qui semble aujourd’hui pousser le dossier vers sa concrétisation, après l’avoir vu piétiner pendant des années.
L’Algérie accuse ici un retard notable par rapport à ses voisins immédiats. Les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes et de transport de personnes de plus de neuf places doivent en être équipés, avec un dispositif complet de centres d’étalonnage agréés, de vérifications périodiques et de sanctions en cas de non-conformité, le tout encadré par des arrêtés ministériels précis sur les modalités d’utilisation.
À l’échelle du monde arabe, la situation reste hétérogène, entre pays du Golfe dotés de flottes de transport modernisées et intégrées à des standards internationaux, et d’autres marchés où l’équipement demeure partiel ou informel, sans cadre réglementaire aussi structuré qu’au Maghreb. Le continent africain présente lui aussi un paysage contrasté, où l’adoption du chronotachygraphe reste largement conditionnée par l’état des flottes de véhicules, souvent vieillissantes, et par les capacités de contrôle des administrations nationales.
Le reste du monde, notamment l’Union européenne, a depuis longtemps dépassé ce stade : le dispositif y est obligatoire depuis 2006 pour les poids lourds et bus, avec une généralisation en cours aux utilitaires légers effectuant du transport international à partir de juillet 2026, dans le cadre du «paquet mobilité » européen, assortie de sanctions particulièrement dissuasives selon les pays. C’est dire l’ampleur du chemin qu’il reste à parcourir à l’Algérie pour rattraper un dispositif que d’autres considèrent déjà comme une norme minimale de sécurité routière.
G. Salima