Banques numériques en Algérie : Un nouveau cadre pour une révolution digitale

Un pas décisif vient d’être franchi pour l’avenir de la finance numérique en Algérie. Le Journal Officiel, dans son 77ᵉ numéro, publie une réglementation historique, le règlement 24-04, fixant les conditions d’autorisation, d’agrément et de fonctionnement des banques numériques dans le pays. Ce texte, signé par le gouverneur de la Banque d’Algérie le 13 octobre dernier, dessine les contours de ces institutions financières 100 % digitales.
Selon cette réglementation, une banque numérique est définie comme une institution offrant exclusivement des services bancaires via des plateformes numériques et utilisant des technologies modernes, telles que l’informatique, la communication et la fintech. Contrairement aux banques traditionnelles, les banques numériques sont interdites de créer des agences physiques classiques, à l’exception des agences dites « numériques », opérant de manière entièrement automatisée.
Le texte impose des règles précises pour l’établissement de ces banques. Premièrement, une banque numérique ne peut pas être une filiale d’une banque étrangère. De plus, ses actionnaires doivent inclure obligatoirement une banque algérienne ayant une expertise reconnue dans les services bancaires en ligne. Cette banque doit détenir au moins 30 % du capital, alors que la part individuelle des autres actionnaires ne doit pas dépasser ce seuil.
La réglementation exige également que la banque numérique dispose d’un siège social en Algérie pour des fonctions administratives et la gestion des réclamations des clients. Ses plateformes opérationnelles doivent être hébergées sur le territoire national, renforçant ainsi la souveraineté numérique.
Les promoteurs doivent soumettre une demande au Conseil de la monnaie et du crédit, accompagnée d’un dossier technique détaillant les infrastructures technologiques, la cybersécurité et les systèmes de continuité des opérations. Ce rapport doit être validé par un cabinet d’audit externe, reconnu pour son expertise dans ce domaine.
Une fois l’autorisation obtenue, la Banque d’Algérie impose des contrôles réguliers pour garantir la sécurité et la stabilité de ces institutions.
Les banques numériques peuvent mener toutes les opérations permises aux banques traditionnelles : collecte de fonds, octroi de crédits, finance islamique et gestion des moyens de paiement. Toutefois, des restrictions s’appliquent, notamment l’interdiction de financer les grandes entreprises, sauf si elles étaient initialement des PME.
De plus, les dépôts d’un même client ne peuvent dépasser 1 % des dépôts totaux de la banque pendant la première année d’activité. Ce plafond pourra être levé après cinq ans, sous réserve d’une autorisation de la Banque d’Algérie et d’une augmentation de capital de 150 % par rapport au minimum réglementaire.
O. Nadir